Le Sénat a fait un pas en avant majeur en adoptant une proposition de loi visant à éradiquer toute ambivalence liée au « devoir conjugal » issu du mariage. Cette initiative, qui s'inscrit dans le cadre d'une législation en faveur des droits des femmes, a été adoptée jeudi avec une vaste majorité.
Portée par les députés Marie-Charlotte Garin (Ecologiste) et Paul Christophe (Horizons), le texte a obtenu 209 voix pour et seulement deux contre, bien qu'une partie de la droite ait choisi de s'abstenir, faisant part de son mécontentement quant à la version finale.
Malgré cette avancée, le texte n'a pas encore trouvé son aboutissement définitif, car une légère divergence reste à résoudre entre les deux chambres du Parlement. Une commission mixte paritaire (CMP) sera bientôt convoquée pour parvenir à un compromis.
Cette initiative vise à corriger une interprétation ancienne et restrictive du code civil. En effet, le mariage était parfois perçu comme générant une « communauté de vie » assimilée à une obligation sexuelle. Cela a conduit à des divorces pour faute en raison du refus d'un époux d'entretenir des relations intimes, une situation que la Cour européenne des droits de l'homme avait condamné en 2025. En conséquence, la France doit abandonner cette jurisprudence.
« Le mariage est une promesse de partage et de respect, pas un droit d'accès à des relations », a affirmé Aurore Bergé, ministre déléguée à l'Égalité entre les femmes et les hommes. Le texte se veut donc une clarification nécessaire pour renforcer les droits individuels au sein du couple, précisant que la communauté de vie n'entraîne aucune obligation sexuelle.
Paul Christophe a souligné l'importance de cette loi en soulignant son aspect pédagogique, destinée à être communiquée par les maires lors de célébrations de mariage. Il espère que cela pourra réduire les violences sexuelles en clarifiant les attentes sur les droits et devoirs au sein d'un mariage.
La sénatrice écologiste Mélanie Vogel a ajouté que ce texte a une portée significative, car il met un terme à une situation illogique où les violences conjugales étaient reconnues, mais où le refus d'avoir des rapports était sanctionné.
Cependant, certains sénateurs de la droite, comme Muriel Jourda, ont exprimé leur scepticisme quant à la nécessité de cette législation. Elle a rappelé que la décision de la CEDH était déjà contraignante et a critiqué l'idée de modifier le code civil sur ce sujet.
Des préoccupations ont également été soulevées concernant la manière dont les maires aborderont la lecture de ces nouveaux textes, certains craignant qu'ils refusent d'intégrer des références explicites à l'absence d'obligation d'avoir des relations sexuelles dans le mariage.
Ainsi, une proposition alternative avait été envisagée, stipulant que le mariage ne soumettrait pas à l'obligation de relations intimes. Cependant, cette option a été rejetée au profit du texte original, soutenu par une coalition de gauche et une majorité centristes.
