Le maire de Cannes, David Lisnard, attire l'attention sur l'augmentation spectaculaire du droit français, faisant écho à son combat contre la bureaucratie. Selon des données récentes, son évaluation est même en deçà des chiffres officiels.
Lors d'une interview sur franceinfo, Lisnard a déclaré que "le droit en France a une inflation de plus de 50% en 20 ans." Cette affirmation souligne son engagement à réduire la complexité administrative, en promettant d'éliminer 300 textes dès sa première journée à l'Élysée.
Contacté par nos soins, Lisnard a précisé qu’il évoquait l’évolution non seulement des lois, mais aussi des décrets et arrêtés. Ses estimations sont basées sur les statistiques officielles du Secrétariat général du Gouvernement (SGG) publiées chaque année.
Près de 60% de textes en plus en 20 ans
Les chiffres sont frappants : le nombre d'articles réglementaires a bondi, passant de 224 000 en 2003 à près de 360 000 aujourd'hui. C'est une augmentation de presque 60% en deux décennies, comme le révèle la dernière édition des statistiques du SGG.
En termes de contenu, le corpus législatif français atteint aujourd'hui 48 millions de mots, soit le double par rapport à 20 ans auparavant. D'une manière générale, Lisnard semble donc sous-estimer la portée de cette inflation lorsqu'il parle d'un "au-delà de 50%".
Les moteurs de l'inflation normative
Comment expliquer cette explosion? Le SGG, le Conseil d'État et des experts tels que Christophe Eoche-Duval identifient plusieurs causes. L'activité parlementaire, par exemple, aboutit souvent à des textes volumiques, embellis par des amendements. Pour illustration, en 2023, 583 articles ont été soumis au Parlement, pour un total de 1 302 articles promulgués.
Les consultations préalables, ainsi que la transposition des lois européennes et internationales, constituent également des facteurs alimentant cette inflation, puisque 78% des lois au cours des deux dernières décennies ont été des transpositions.
De plus, la législation sur des domaines émergents comme le numérique, la bioéthique ou encore le changement climatique a nécessité de nouvelles régulations. Par exemple, le Code de l'environnement a été presque multiplié par 7, passant de 1 020 articles à 7 000.
Une décrue récente, mais le stock continue de croître
Bien que ces dernières années aient vu une baisse du volume de nouvelles lois, le stock global continue d’augmenter. En 2024, seulement 39 lois ont été votées, un chiffre historiquement bas, alors que la moyenne des deux dernières décennies était de 50 par an. Les experts avancent : "On n'élague pas, ou très peu", comme le souligne Gilles Carrez, président du Conseil national d'évaluation des normes.
En résumé, même si nous produisons moins de normes nouvelles, la suppression des textes obsolètes reste rare, ce qui contribue à ce phénomène d’inflation législative sans précédent.
