Lors d'une récente intervention à l'Assemblée, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a exprimé son intention de proposer un texte de loi sur l'imprescriptibilité des viols commis sur des mineurs. Face à un calendrier parlementaire déjà chargé, il espère que cette réglementation pourra être adoptée avant la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron.
Actuellement, un mineur peut porter plainte pour viol jusqu'à 48 ans après les faits, les délais de prescription étant calculés à partir de sa majorité. Ce système a été largement critiqué par les associations de protection de l'enfance, qui soulignent que de nombreux survivants mettent des années, voire des décennies, avant de parvenir à dénoncer les abus subis.
Dans une tribune récente publiée dans La Tribune, Darmanin a affirmé : "le temps est venu de consacrer l'imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs". Cette déclaration marque une étape significative dans la lutte contre les violences faites aux enfants.
Un rapport parlementaire publié récemment a également souligné que la mise en place de cette impasse légale envoyerait un "signal fort" pour les victimes et pour la société. Un projet de loi transpartisan a été déposé dans ce sens, mais son adoption n'est pas encore garantie.
La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) estime qu'environ 160 000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles en France. Ce chiffre alarmant renforce la nécessité d'une réforme législative.
En conclusion, le projet de Gérald Darmanin pourrait représenter un tournant majeur dans la lutte pour la protection des mineurs, même si beaucoup reste à faire pour garantir que cette loi soit effectivement mise en œuvre.
