Interpellé à l’Assemblée nationale suite aux débordements en marge de la célébration du PSG, le Premier ministre souhaite faire adopter la loi RIPOST rapidement.
Trois jours après les incidents survenus lors de la victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions, le gouvernement a pris la parole. Interrogé à l’Assemblée nationale le mardi 2 juin, Sébastien Lecornu a souligné son soutien indéfectible aux forces de l’ordre, tout en insistant sur l’urgence d’adopter la loi RIPOST, portée par Laurent Nuñez.
“Il est essentiel de soutenir nos forces de sécurité, policiers et gendarmes, dans toutes les situations”, a affirmé le Premier ministre dans l’hémicycle. Il a précisé que les actions de violences incluant les tirs de mortiers d’artifice et la problématique des stupéfiants ne peuvent rester sans réponse. Ces thèmes figurent parmi les axes prioritaires de la loi RIPOST, mise en avant par le ministre de l’Intérieur.
“Il y a une véritable urgence à ce que nos représentants examinent et votent la loi RIPOST au plus vite (...) Je propose au président de la République d'organiser une session extraordinaire au début de juillet pour inscrire cette loi sur l’ordre du jour de l’Assemblée la semaine du 6 juillet”, a-t-il ajouté.
Que prévoit ce texte ?
Présentée en mars par Laurent Nuñez, la loi RIPOST a pour ambition de “renforcer le cadre législatif afin de dissuader la délinquance”, comme l'explique le ministère de l’Intérieur. Ce projet se décline en neuf axes, touchant notamment aux stupéfiants, à l’utilisation des mortiers d’artifice, ainsi qu'aux comportements festifs excessifs et aux rodéos motorisés.
Concernant les mortiers d’artifice, le ministre souhaite interdire leur usage à des fins récréatives, en proposant des sanctions pénales pouvant atteindre trois ans d’emprisonnement pour détention, transport ou achat sans justification légitime. De plus, des fermetures administratives de commerces vendant ces équipements illégalement sont envisagées, ainsi que des mesures de confiscation par les préfets en cas d’usage non autorisé.
Laurent Nuñez propose également de renforcer la loi pour assurer une meilleure sécurité lors des événements sportifs. Ainsi, le projet de loi vise à allonger la durée maximale des interdictions administratives de stade (IAS) à 24 mois, tout en permettant leur création en cas d'incitation à la haine ou à la discrimination, tant à l’intérieur qu’à proximité des stades. L'application des interdictions s'étendra à 24 heures avant et après les rencontres, incluant des zones élargies autour des événements.
