Vous avez partagé des dons en espèces identiques à vos filles, mais vous vous demandez comment garantir que ces montants restent inchangés lors de votre succession ? Voici quelques conseils pratiques.
Méthodes pour sécuriser la valeur des dons
Les dons manuels offerts à vos enfants peuvent être réévalués au moment de la succession, selon l’usage qu’ils en ont fait. Ainsi, si l’un de vos enfants investit efficacement l'argent, il pourrait être perçu comme ayant reçu une avance supérieure et, par conséquent, se voir attribuer une part réduite de votre succession.
- Rédaction de documents officiels :
- Envisagez une dDonation-partage devant notaire, ce qui officialise la donation, bien que cela entraîne des frais.
- Une option simpler serait de rédiger un document écrit précisant le montant et la date de chacun des dons, stipulant qu’ils ne seront pas considérés dans la succession (conformément à l’article 843 du code civil).
- Ce document doit être remis au notaire chargé de la succession.
- Une autre possibilité est de l'inclure dans un testament formel chez votre notaire.
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