Corse : vers un nouveau statut d'autonomie à l'Assemblée ?

Un tournant décisif pourrait se dessiner pour la Corse. Ce mardi, l’Assemblée nationale entame des débat sur l’inscription d’un statut d’autonomie au sein de la Constitution française. Une mesure qui se justifie par les « intérêts spécifiques » de l'île, qui se distingue par son insularité et son héritage culturel distinct.

Initiée en 2022, sur recommandation d’Emmanuel Macron, cette proposition vise à apaiser les tensions communautaires exacerbées par la mort d’Yvan Colonna, militant indépendantiste. Ce projet de loi pourrait permettre à la collectivité de Corse d’introduire des adaptations législatives, en tenant compte des spécificités régionales.

Un débat passionné sur le contenu

Bien qu'adopté en commission, le texte est loin de faire consensus. Certains députés souhaitent renforcer les dérogations pour mieux répondre aux besoins de l’île, tandis que d’autres craignent que cela ne compromette l'unité nationale. L'utilisation des termes « communauté » et l'idée d'un « attachement à sa terre » seront donc des points sensibles dans les discussions.

Les questions autour des domaines pouvant faire l'objet de dérogations sont également en discussion. Le gouvernement évoque des thèmes tels que « l’aménagement du territoire » ou encore « le développement économique », mais des parlementaires soulignent que les compétences essentielles n’ont pas été explicitement exclues, une omission mentionnée dans l'analyse du Conseil d'État.

Une situation singulière

Le député de Corse-du-Sud, Laurent Marcangeli (Horizons), défend fermement cette initiative. Selon lui, « le pacte républicain doit évoluer pour répondre aux réalités corses ». Il insiste sur le besoin d'une approche différenciée, tenant compte des spécificités géographiques et historiques de l'île.

Toutefois, d'autres, comme François-Xavier Ceccoli (LR, Haute-Corse), mettent en garde contre les risques de pressions sur les élus, en particulier en lien avec la criminalité organisée. Le collectif antimafia « Massimu Susini » partage ces préoccupations, plaidant pour des « garanties solides ».

Des garde-fous ont été envisagés : les procédures législatives et réglementaires de la collectivité corse devraient passer par une validation du Conseil d'État ou du Conseil constitutionnel. Ce qui pourrait compliquer la procédure, suggère Ceccoli, insistant sur le rôle prépondérant du gouvernement dans ces décisions.

Des avis partagés au sein des partis

Les opinions au sein de l'Assemblée sont contradictoires. Marine Le Pen, à l'occasion d'une interview accordée à Corse-Matin, a critiqué un projet « dangereux », arguant qu'il pourrait altérer les fondations de l'État français. Elle propose un amendement stipulant que la collectivité de Corse devrait recevoir l'autorisation du gouvernement pour modifier les textes en vigueur.

Pour sa part, le gouvernement compte sur un soutien des socialistes, bien que ce dernier ne soit pas encore acquis. Les insoumis et les écologistes expriment leur volonté d'accorder leur soutien à condition que des garanties soient intégrées, notamment en matière environnement et sociale, ce que fait valoir Éric Coquerel (LFI).

Le chemin vers la constitutionnalisation, qui nécessiterait l'approbation des parlementaires à la majorité des 3/5, semble encore long. Dans La Tribune Dimanche, Gilles Simeoni, ex-président du conseil exécutif de Corse, a mis en garde le Parlement, affirmant qu’un échec du projet pourrait avoir des « conséquences graves ».