Le Sénat français s'apprête à reprendre un débat crucial sur l'aide à mourir, un sujet délicat qui a longtemps été écarté des discussions en raison d'une instabilité politique. Cette question, mise sur la table par Emmanuel Macron comme l'une des priorités de son second mandat, pourrait-elle enfin aboutir à une réforme d'ici 2027 ? Le gouvernement y travaille activement.
Dans une déclaration récente, le président a promis de mener à bien ce travail législatif sur la fin de vie dans la dignité, un engagement qu'il avait pris devant la nation en 2022. Pour cela, il est impératif que chaque chambre du Parlement - l'Assemblée nationale comme le Sénat - procède à deux lectures de la loi. Cependant, les divergences de vue entre ces assemblées pourraient ralentir le processus.
La commission des affaires sociales du Sénat, qui se réunira cette semaine, pourrait apporter d'importantes modifications au texte. Les rapporteurs, issus majoritairement de la droite, semblent hésitants quant à la création d'une aide à mourir, un sujet jugé sensible. Pour reparler de ce texte, l'hémicycle se réunira à partir du 20 janvier, avec un vote prévu le 28 janvier, avant un examen par l'Assemblée nationale.
Le projet de loi se décompose en deux propositions examinées simultanément : l’une sur les soins palliatifs, plus consensuelle, et l’autre sur l'assistance à mourir, plus controversée. Dans le contexte d'un Sénat généralement conservateur, la discussion promet d'être animée. Hervé Marseille, le leader du groupe centriste, a déclaré qu'il était difficile de prédire le résultat des votes, mais que des amendements significatifs seraient attendus.
Le texte, déjà voté par les députés, a introduit un "droit à l'aide à mourir" qui permettrait aux patients de se voir administrer une substance létale. Toutefois, de nombreux amendements pourraient restreindre cette possibilité. Par exemple, des sénateurs de la droite souhaitent modifier la formulation pour établir une "assistance médicale à mourir", réservée aux patients avec un pronostic vital engagé. Cela limiterait considérablement le champ d'application de l'aide à mourir, un aspect que le député Olivier Falorni, co-auteur du texte à l'Assemblée, juge préoccupant.
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a également souligné la nécessité de maintenir un équilibre dans le texte, tout en anticipant les modifications que la chambre haute pourrait apporter. Selon plusieurs experts, il est des plus urgents de parvenir à un consensus qui respectera les souhaits des usagers tout en protégeant les professionnels de santé. Cette clé de voûte pourrait bien faire la différence dans l'issue de ce long processus législatif.
