La chambre haute du Sénat a donné jeudi son feu vert à une loi interdisant aux particuliers la vente du protoxyde d'azote, un gaz dont l'utilisation détournée est devenue problématique.
Ce produit, souvent désigné sous le nom de « gaz hilarant », se présente sous forme de cartouches ou de bonbonnes et est inhalé à travers des ballons pour ses effets euphorisants. Son usage détourné a accentué les préoccupations, notamment en raison de l'augmentation des accidents et de la mortalité routière observée l'an dernier.
De nombreux incidents tragiques récents impliquant des conducteurs ont suscité l'inquiétude des autorités. Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a annoncé que le protoxyde d'azote serait inclus dans une prochaine loi sur la sécurité quotidienne à présenter au Parlement d'ici cet été.
Dans l'attente de ces mesures, les parlementaires n'ont pas tardé à réagir. Le Sénat avait déjà approuvé en mars une loi visant à pénaliser l'usage abusif de ce gaz, de même qu'un texte abordant les déchets liés à sa consommation.
En janvier 2025, l'Assemblée nationale avait elle aussi pris des mesures pour interdire la vente de protoxyde d'azote aux particuliers. Son rapporteur, Idir Boumertit, a exprimé son regret sur les réseaux sociaux de ne pas avoir une adoption plus rapide par le Sénat, qualifiant cela de "gâchis".
Pour Marion Canalès, auteur socialiste de la proposition de loi au Sénat, il est impératif que le gouvernement prenne la question du protoxyde d'azote au sérieux. "Le Parlement doit s'exprimer sur ce sujet", a-t-elle déclaré auprès de l'AFP.
- "Urgence" -
La loi récemment adoptée prohibe la vente, l’offre, la détention et le transport de protoxyde d'azote. Toutefois, un décret viendra préciser les professionnels qui pourront continuer à se le procurer pour des usages tels que la pâtisserie ou des applications médicales.
Actuellement, la vente de protoxyde d'azote est déjà prohibée pour les mineurs, conformément à une loi de 2021. Avec la nouvelle législation, les sénateurs ont également doublé l’amende associée aux violations de cette interdiction, la faisant passer à 7 500 euros, dont une partie ira aux municipalités pour les frais d'élimination des bonbonnes.
Un autre aspect de la loi vise à sensibiliser les jeunes dans les écoles sur les dangers liés au protoxyde d'azote, qui peut entraîner des troubles neurologiques.
Marie-Pierre Vedrenne, la ministre déléguée à l'Intérieur, a reconnu l’existence d'un "fléau" pour la santé publique tout en adoptant une position prudente vis-à-vis du texte sénatorial. Elle a souligné que des démarches sont en cours au niveau européen pour cataloguer le protoxyde d'azote comme substance toxique.
"Prendre des décisions nationales prématurées pourrait engendrer des risques juridiques", a-t-elle averti.
Cette position a été vivement critiquée par plusieurs sénateurs. Le chef des sénateurs socialistes, Patrick Kanner, a rétorqué : "Le rôle d'un gouvernement n'est pas de constater un problème, mais d'agir." Marie-Do Aeschlimann (LR) a ajouté : "Il y a urgence, le gouvernement doit s'engager immédiatement."
