François Arsac, président de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) et maire de Chomérac, a récemment été condamné par le tribunal correctionnel de Privas à 4 mois de prison avec sursis dans une affaire d'appel d'offres controversée. L'élu, qui entend faire appel de cette décision, voit les retombées de ce verdict se propager, particulièrement à quelques semaines des élections municipales.
Cette condamnation, annoncée au début du mois de février, n'a suscité un écho médiatique qu'aujourd'hui, en partie à cause des rivalités internes au sein de la CAPCA. Lors d’un appel d'offres de printemps 2022, François Arsac aurait exprimé une préférence pour une entreprise, Naldeo, qui n'était pas en tête des notations initialement proposées par l'administration. Ces allégations ont véritablement mis en lumière des accusations de favoritisme.
En mai 2022, l'appel d'offres visait la désignation d’une entreprise d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un projet d’aménagement de la voie douce dans la vallée de l'Ouvèze. Après une première réunion de la commission d'appel d'offres, c'est le cabinet Merlin qui avait remporté la première place, suivi de près par Naldeo. Cependant, sous l’influence d'Arsac, la notation a été modifiée, reléguant Merlin au second plan.
Deux élus, inquiets des méthodes employées, ont décidé d'alerter le procureur de la République de Privas en vertu de l'article 40 du Code de procédure pénale. Une enquête a alors été missionnée au pôle financier de la Police Judiciaire de Lyon, renforçant la suspicion d'irrégularités dans le processus d'attribution.
« Je viens injustement de faire l'objet d'une condamnation »
Dans un communiqué public, François Arsac a fermement contesté les accusations, déclarant : « je viens injustement de faire l’objet d’une condamnation, sans peine d’inéligibilité ». Il a mis en avant que l'attribution du marché avait été votée à l'unanimité par les membres de la commission, indulgence qui devrait jouer en sa faveur.
Bien que son absence lors de la seconde réunion de la commission ait soulevé quelques interrogations, Arsac souligne que l'absence de désaccord de la part d'autres élus montre que la décision n'était pas seulement influencée par lui.
Dans ce contexte, l'élu a affirmé que, selon le tribunal, son intégrité n’était pas en cause. « La décision qui concernait la sécurisation des accès du collège de Privas a bel et bien été prise dans le seul intérêt général », a-t-il ajouté. Il poursuit son appel et se dit optimiste quant à l'avenir de sa candidature pour les élections municipales des 15 et 22 mars prochain.
À l'heure actuelle, François Arsac ne semble pas avoir de concurrents déclarés. Une situation qui pourrait très bien évoluer à la lumière des récents événements. Les élites politiques et les habitants de son secteur restent attentifs à l'évolution de cette affaire qui soulève des questionnements éthiques sur la gestion des marchés publics.
