Vers un contretemps pour une promesse présidentielle ? L'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, mise en avant par Emmanuel Macron, a été votée mardi au Sénat. Cependant, des divergences juridiques pourraient entraver l'application de la réforme, toujours espérée pour septembre.
Les plateformes comme Instagram, TikTok et Snapchat devront-elles encore être accessibles aux jeunes Français à la rentrée ? Cette interdiction stricte a été présentée comme l'une des priorités de la fin du mandat présidentiel, Emmanuel Macron ayant personnellement investi dans le dossier.
Néanmoins, ce sujet de santé publique, face aux dangers des écrans et du « scrolling » pour les plus jeunes, n'est pas sans complications. Les débats au sein du Parlement ont révélé que la mise en place de cette « majorité numérique » ne sera pas un chemin aisé.
La mise en place d'un système de vérification d'âge, la conformité au droit européen et au cadre constitutionnel, ainsi que le respect des libertés fondamentales sont autant de défis qui demeurent avant que la France ne devienne un des premiers pays à adopter une telle législation, après des initiatives en Australie et en Indonésie.
Le Sénat a proposé une version différente de celle adoptée par l'Assemblée nationale en janvier dernier, ce qui a déplu au gouvernement, qui espérait un texte plus large, susceptible d'inspirer d'autres pays européens.
Sans remettre en question l'objectif principal, le Sénat a choisi d'instaurer un système à deux vitesses, distinguant deux catégories de plateformes. Celles jugées nuisibles à « l'épanouissement physique, mental ou moral » des enfants devront figurer sur une « liste noire » établie par arrêté ministériel, leur accès aux moins de 15 ans étant prohibé.
Pour d'autres plateformes, un accord parental sera requis avant que les enfants ne puissent s'y connecter. Selon la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure du texte, établir une liste offre la flexibilité nécessaire tout en respectant les libertés fondamentales, évitant une possible censure par le Conseil constitutionnel.
Le gouvernement a tentatively tenté de persuader le Sénat de revenir sur cette version restrictive, arguant que différents régimes entre plateformes pourraient poser problème en vertu du droit européen. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a même adressé une lettre au président du Sénat, Gérard Larcher, pour soulever des « fragilités juridiques » du projet, selon la ministre du Numérique, Anne Le Hénanff.
Toutefois, les sénateurs sont restés implacables, condamnant les « pressions » exercées autour de ce texte. Finalement, la version gouvernementale a été rejetée, ne récoltant que 37 voix en sa faveur contre 303 oppositions.
Laurent Lafon, président centriste de la commission Culture et Éducation du Sénat, s’est lamenté de la position du gouvernement, qui semblait ne laisser aucune alternative. Il a également signalé que la Commission européenne avait contacté la chambre haute pour assurer la conformité du texte, en opposition à l'avis informel du gouvernement.
Pour l'heure, le gouvernement prévoit de consulter la Commission européenne d'ici la fin de la semaine concernant la rédaction sénatoriale, qui devrait fournir des recommandations d'ici trois mois, selon Anne Le Hénanff.
Au terme de cette analyse, députés et sénateurs se réuniront en commission mixte paritaire pour se mettre d'accord sur un texte commun, qui devra ensuite être soumis à un ultime vote des deux chambres avant son entrée en vigueur. Ce calendrier, ambitieux pour une mise en place dès septembre, repose sur des défis supplémentaires, plusieurs sources estiment que des notifications supplémentaires à la Commission européenne pourraient être nécessaires si les alertes et préoccupations se multiplient.
De plus, la proposition de loi de la députée macroniste Laure Miller pourrait permettre d'aller encore plus loin en interdisant le téléphone portable dans les lycées, comme c'est déjà le cas dans les écoles et collèges. Un amendement de la sénatrice Agnès Evren, prévoyant des modalités d'exception encadrées dans les règlements intérieurs, a également été adopté avec l'accord du gouvernement.
