Une cinquantaine de barreaux à travers le pays, dont ceux du Sud-Ouest, se mobilisent ce mercredi pour s'opposer au projet de loi au Sénat visant à instaurer un « plaider-coupable » en matière criminelle proposé par Gérald Darmanin.
Face à cette réforme controversée, les avocats français expriment leur mécontentement grandissant. Le barreau de Paris, représentant 35 000 avocats, a voté pour une « grève du zèle » dès mercredi, touchant toutes les procédures pénales, tant urgentes que non urgentes.
Dans un esprit de solidarité, le barreau de Bobigny a également annoncé une « grève totale », affectant tous les domaines juridiques. Leur inquiétude principale réside dans le fait que ce nouveau système permettrait de juger des crimes graves uniquement sur l'aveu de l'accusé, sans audition de témoins ni d'experts, créant ainsi un risque de non-participation du jury populaire.
Désengorger les juridictions
Cette nouvelle mesure vise à accélérer les procédures judiciaires et à désengorger les tribunaux, mais soulève de nombreuses inquiétudes. Le texte, porté par le garde des Sceaux, permettrait de juger rapidement des affaires où l'accusé reconnait les faits, sous certaines conditions : accord du parquet et absence d'opposition de la victime dans un délai de dix jours.
Les barreaux de l'ensemble du pays, dont Bordeaux et Mont-de-Marsan, témoignent également de leur refus face à cette réforme. Selon Christophe Bayle, président de la Conférence des bâtonniers, la majorité des barreaux ont déjà voté pour cette grève. Les modalités varient d'un barreau à l'autre, certains optant pour une grève totale, d'autres pour des actions ciblées.
Une justice expéditive
Les avocats craignent qu'un tel système n'entraîne une « justice expéditive ». Dans une tribune publiée dans La Tribune Dimanche, Louis Degos et Carine Denoit-Benteux alertent sur le risque d'une justice à deux vitesses, où ceux qui ont des moyens pourront échapper à ce système.
Le « plaider-coupable », qui semble étranger à la tradition juridique française, pose également des interrogations quant aux faux aveux potentiels et aux conséquences pour les innocents. Les avocats soulignent que ce système pourrait condamner des personnes sans véritable débat judiciaire.
Les victimes, elles aussi, pourraient souffrir de cette réforme, car leur consentement serait souvent obtenu sous la pression du temps. C'est un point soulevé par les avocats à l'unisson, appelant à la réflexion sur les implications éthiques de cette réforme.
Pensé pour les victimes ?
En réponse à ces préoccupations, le porte-parole du ministère de la Justice, Sacha Straub-Kahn, défend le projet en affirmant qu'il vise à offrir une nouvelle voie pour la justice criminelle, tout en promettant de ne pas compromettre la qualité des jugements. Gérald Darmanin, pour sa part, a respecté le droit de grève, tout en regrettant l'impact sur les victimes et le service public de la justice.
Enfin, le Conseil national des barreaux se réunit jeudi, sa présidente, Julie Couturier, ayant déjà exprimé son soutien aux avocats en grève. Le barreau de Paris a appelé à une journée de « justice morte » le 13 avril prochain, et d'autres mobilisations sont envisagées à l'échelle nationale.
