La profession d'avocat s'unit pour dénoncer le projet de réforme de la justice criminelle, portée par Gérald Darmanin. L'introduction d'un plaider-coupable en matière criminelle suscite de vives inquiétudes parmi les praticiens du droit, qui considèrent cette mesure comme un danger pour le système judiciaire.
Au palais de justice de Paris, lors d'un procès emblématique le 1er avril, Laure Heinich, avocate des parties civiles dans l'affaire du financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, a fait part de l'“inquiétude très forte” des avocats face à cette réforme. En plein débat, elle a évoqué un mouvement de grève qui a débuté le jour même, se poursuivant jusqu'à une journée de “justice morte” le 13 avril, date clé de l'examen du projet au Sénat.
Une grève votée à l'unanimité
Louis Degos, bâtonnier de Paris, a déclaré dans un communiqué publié le 31 mars : “A vouloir aller plus vite, on prend le risque de juger moins bien.” Ce message témoigne de l'unanimité des avocats parisiens, qui ont voté en faveur d'une grève du zèle contre un projet qu'ils voient comme une atteinte aux droits de la défense, aux droits des victimes et au principe fondamental du procès équitable.
À l'échelle nationale, l'opposition s'organise. Plus d'une cinquantaine de barreaux ont adopté des mouvements similaires, comme l'a rapporté Christophe Bayle, président de la Conférence des bâtonniers. Ce mouvement ne se limite pas aux avocats, de nombreux magistrats se joignent également à la contestation. “Nous, avocats, magistrats, demandons le retrait immédiat de ce projet de loi”, peut-on lire dans une déclaration commune de plusieurs syndicats, dénonçant une justice mise sous pression par des considérations de gestion.
Des délais jugés trop longs
Dans un compte-rendu du Conseil des ministres, le ministre de la Justice a défendu sa réforme, arguant que la justice criminelle doit être rendue dans des délais raisonnables. “Nous avons en moyenne six ans d'attente pour un jugement pour viol, et huit ans pour un homicide,” a souligné Darmanin. Le gouvernement avance que cette réforme permettra d'accélérer les procédures judiciaires et de réduire le nombre d'affaires en attente.
Pourtant, de nombreux avocats soulignent que cette réforme ne résout pas les problèmes de fond et soulignent que l'“accélération” des procédures pourrait nuire à la qualité de la justice. Carine Durrieu-Diebolt, avocate spécialisée en droit des victimes, déclare : “C'est un déni de justice, une justice au rabais.” Selon elle, le procès est essentiel pour entendre les victimes et permettre aux accusés de prendre conscience de leurs actes. Elle estime que cette réforme est motivée par des considérations budgétaires, pouvant entraîner des “injustices criminelles”.
Devant cette opposition persistante, le ministre a affirmé que le dialogue demeurait ouvert. “C'est une procédure courante dans d'autres pays d'Europe,” a affirmé Darmanin, tout en regrettant les grèves qui, selon lui, nuisent au service public de la justice. De son côté, le Conseil national des barreaux doit se réunir prochainement, et sa présidente, Julie Couturier, a déjà manifesté son soutien aux avocats contestataires, soulignant l'importance de cette lutte pour le futur du système judiciaire.
