Cette semaine, l'Assemblée nationale s'apprête à étudier une proposition de loi qui pourrait prolonger la rétention administrative de certains étrangers considérés comme dangereux. À partir de lundi soir, ce texte défendu par le député Renaissance Charles Rodwell et soutenu par le gouvernement sera examiné en première lecture, après un précédent refus du Conseil constitutionnel en août, qui avait censuré une mesure similaire.
Cette initiative, comme le rapporte Le Monde, contient des mesures visant à renforcer la lutte contre le terrorisme, ainsi qu'un volet portant sur l'évaluation psychiatrique. La gauche a d'ores et déjà déposé une motion pour tenter de contrecarrer le débat.
Actuellement, la durée maximale de rétention dans les centres administratifs est de 90 jours, pouvant aller jusqu'à 180 jours pour les individus condamnés pour terrorisme. Le projet de loi propose d'étendre ce délai à 210 jours pour les condamnés ainsi que pour toute personne ayant purgé une peine d'au moins trois ans pour des violences graves et considérée comme une menace. Charles Rodwell a précisé que la nouvelle formulation est plus encadrée que celle qui avait précédemment été rejetée.
Des experts soulignent que cette loi pourrait davantage alimenter le débat public plutôt que d'apporter des solutions tangibles. Selon France Info, des associations comme France Terre d'Asile critiquent l'inefficacité de cette mesure qui ne résoudrait pas le problème de l'éloignement, soulignant que 90% des expulsions ont lieu dans les premières semaines de rétention.
Le contexte de cette proposition trouve son origine dans un drame survenu en 2024, où l'assassinat d'une étudiante a mis en lumière les lacunes du système. Le suspect était un étranger sous obligation de quitter le territoire, récemment libéré d'un centre de rétention.
Un autre élément du texte concerne la création d'une "injonction d'examen psychiatrique" qui serait instaurée à la discrétion du préfet. Si l'individu refuse, la décision devra être validée par un juge. Ce dispositif vise ceux qui présentent un risque pour l'ordre public dû à des troubles mentaux avérés.
L'ancien ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a également exprimé des réserves sur cette approche, soulignant les dangers de confondre radicalisation et problèmes psychiatriques. En réponse, Charles Rodwell a affirmé que le texte avait été élaboré en concertation avec des membres de la droite, espérant une adoption définitive avant la fin de la session parlementaire.
Les débats s'annoncent vifs, et les prochaines semaines seront déterminantes pour l'avenir de cette proposition de loi sur la rétention des étrangers jugés dangereux.
