Gestion de l'eau, lutte contre le loup, réintroduction de pesticides interdits... Le projet de loi d'urgence agricole, discuté au Sénat ce lundi, pourrait exacerber les tensions entre les différents partis, un an après les fortes contestations contre la loi Duplomb.
Une colère agricole persistante, des partis politiques divisés, et un gouvernement mal à l'aise... À l'approche d'une séance à 16H00, le texte promet d'alimenter des débats tumultueux, même si la chambre haute est en général le lieu d'échanges plus consensuels.
Avec une majorité centriste et de droite, le Sénat prévoit d'assouplir davantage le projet du gouvernement concernant des aspects cruciaux tels que la gestion de l'eau et la protection contre le loup. Ce texte, adopté par l'Assemblée nationale début juin, répond aux appels du monde agricole qui a exprimé son mécontentement par des manifestations spectaculaires à Paris.
Le gouvernement espère que ce texte sera finalisé avant la pause estivale, mais les intentions du Sénat suscitent des inquiétudes au sein de l'exécutif. En commission, une mesure controversée a été ajoutée : la réintroduction contrôlée de deux pesticides, l'acétamipride et le flupyradifurone, des substances interdites en France mais autorisées ailleurs en Europe, {source}.
Ces dispositions, héritées de la loi Duplomb, ont déjà été censurées par le Conseil constitutionnel l'an passé suite à une forte mobilisation des opposants. Toutefois, le sénateur rapporteur, un agriculteur LR, espère qu'elles pourront passer ce nouveau filtre.
Les représentants de la gauche dénoncent ce qu'ils qualifient de "surenchère pro-pesticides", soutenus par des associations environnementales qui craignent que la réintroduction de l'acétamipride nuise à la biodiversité et pose des risques pour la santé publique. Dans une tribune parue dans Le Monde, plusieurs organisations de patients et scientifiques appellent les sénateurs à rejeter ces modifications.
La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, n'a pas masqué son désaccord avec ces évolutions, redoutant des débats houleux pouvant mettre en péril l'adoption finale du texte. Si ces mesures ont le soutien de la droite, elles tendent à diviser le bloc central.
Le sénateur LR Pierre Cuypers défend toutefois leur nécessité pour certaines filières agricoles en difficulté. D'autres points de discorde concernent la gestion de l'eau, notamment une proposition visant à assouplir les obligations environnementales liées à la construction d'installations de stockage d'eau.
Le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a réagi en exprimant son désaccord avec cette évolution, tandis que la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a mis en avant les "reculs" du texte qui le rendent inacceptable selon elle.
Le gouvernement s'apprête à proposer des amendements pour contrer plusieurs de ces ajouts. En tout, environ 1.000 amendements ont été soumis, annonçant des débats prolongés.
Après le vote au Sénat, une commission mixte paritaire se réunira à mi-juillet pour tenter de parvenir à un consensus, mais les divergences sont d'ores et déjà problématiques.
