Mercredi, l'Assemblée nationale se penchera de nouveau sur la création d'un droit à l'aide à mourir, une réforme sociétale cruciale évoquée depuis plusieurs années. Bien que largement adoptée en première lecture, des interrogations subsistent autour de certains points du texte.
Le suspense autour du soutien des députés soulève des questions, exacerbées par les modifications intervenues durant l'examen. Des votes pour approuver ces changements auront lieu avant d'aborder le texte dans son ensemble, et la possibilité de retournements de vote semble plausible.
Initialement prévu mardi, le vote a été reporté à 15H00 mercredi, permettant de finaliser l'examen des 2.000 amendements en attente. Ensuite, la loi devra passer par le Sénat pour un nouvel examen.
Les députés commenceront par un texte consensuel sur le développement des soins palliatifs, qui introduit des "maisons d'accompagnement", intermédiaires entre le domicile et l'hôpital. Cependant, la proposition de loi sur le "droit opposable" aux soins palliatifs a été écartée, les critiques craignant des complications juridiques.
Le texte sur l'aide à mourir, précédemment adopté par 305 voix contre 199, incarne un sujet délicat dépassant les clivages politiques. La gauche est généralement favorable alors que la droite reste majoritairement opposée. Aucun groupe n'a donné de consigne de vote, un choix qui reflète la dimension intime du sujet.
Avant le vote final, deux aspects du texte doivent encore être clarifiés : le mode d'administration de la substance létale et la nécessité de confirmer que la souffrance psychologique seule ne peut justifier l'accès à l'aide à mourir. Des amendements révisent initialement la responsabilité de l’administration de la substance, transformant ainsi un choix exceptionnel en option libre.
La députée socialiste Océane Godard défend cette liberté, soulignant qu'elle permet au patient de se concentrer sur ses proches plutôt que sur l'auto-administration. A contrario, Agnès Firmin-Le Bodo (Horizons) appelle à maintenir l'auto-administration pour garantir une volonté éclairée du patient. Sa position soulève des inquiétudes sur l'adhésion au texte en cas de changement.
Olivier Falorni (MoDem), l'auteur de la proposition, minimise la menace d'un rejet, tout en plaidant pour un équilibre respectueux des préoccupations soulevées. Son affirmation que la souffrance psychologique est une condition nécessaire à l'éligibilité ressemble à un ajout superflu, au regard des critères clairs pour la demande d'aide.
Mis à part ces flottements, les députés ont validé les critères d'admissibilité et la procédure collégiale, tout en maintenant le délit d'incitation, un point de forte controverse. La discussion reste ouverte, certains s'efforçant de renommer le cadre législatif en “suicide assisté” ou “euthanasie”, sans succès.
Le parcours législatif reste complexe, le texte devant encore passer par le Sénat, et potentiellement revenir à l'Assemblée pour une ultime lecture. Les défenseurs espèrent une promulgation avant l'été, un calendrier jugé restreint par nombre d’entre eux.
