Le Département des Pyrénées-Atlantiques a récemment élevé la voix concernant le projet porté par l'association Au cœur du refuge à Orthez, destiné à accueillir des femmes enceintes isolées et précarisées. Selon le Conseil départemental (CD64), une ouverture de cet établissement sans respect du cadre légal pourrait entraîner des conséquences graves pour ses responsables, y compris des peines de prison et des amendes.
Au cœur du refuge, une association de bénévoles, s'active depuis plusieurs mois pour réhabiliter un ancien couvent des Clarisses. Le désir est de créer des espaces de vie pour quatre femmes enceintes, ainsi que pour deux autres femmes dans un environnement de "colocation solidaire". L'ouverture, prévue pour le printemps 2023, est désormais mise en question par des exigences administratives précises.
Le Conseil départemental a récemment envoyé une mise en garde aux porteurs de ce projet, leur rappelant la nécessité de soumettre un dossier lors d'appels à projets pour établir une structure d'accueil. "Nous leur avons fait savoir que pour une telle ouverture, un dossier doit être déposé auprès de notre service", a indiqué un représentant du CD64.
"Nous ne pouvons pas engager de dialogue sur ce point. Un nouvel appel à projets n'est pas à l'ordre du jour", a-t-il insisté.
Risques de sanctions
Le Conseil a précisé que si le refuge n'accueille que des personnes de tous horizons, la situation pourrait être acceptable. En revanche, lorsque le public ciblé concerne des femmes enceintes isolées, cela reste exclusivement la prérogative du département. "Les femmes enceintes sans foyer et les mères d'enfants de moins de trois ans relèvent de notre compétence", a ajouté un porte-parole du CD64.
Cette situation n'est pas isolée. D'autres institutions, comme la Maison des 7 Vallées à Saint-Jean-de-Luz, rencontrent des problèmes similaires. Ces établissements ont également été mis en demeure pour ne pas avoir respecté les processus normatifs en place.
Les experts soulignent l'importance d'une régulation dans le domaine des accueils de femmes enceintes. "Ces règles visent à protéger à la fois les bénéficiaires et les structures elles-mêmes", affirme une spécialiste du secteur social. En effet, l'absence d'agrément peut avoir des répercussions juridiques non négligeables, avec des amendes pouvant atteindre 3 750 euros.
Appels à projets et avenir incertain
Pour les responsables du CD64, la situation est claire. Aucun agrément ne sera accordé sans une réelle soumission aux processus administratifs requis. "Nos appels à projets précédents pour l'accueil de publics en difficulté n'ont pas vu de réponses de la part d'Au cœur du refuge", notent-ils, insistants sur l'importance de la régulation en matière d'accueil social.
Alors que le débat se poursuit, la présidente d'Au cœur du refuge, Hélène Bouchereau, reste silencieuse face aux critiques. Pendant ce temps, les créations de refuges comme celui d'Orthez soulèvent des questions cruciales sur les normes d'accueil et les responsabilités sociales en matière d'hébergement.
