Le Sénat a récemment déposé une proposition de loi visant à mieux réguler la profession de généalogiste successoral, une initiative lancée le 6 juin. Ce texte, en réponse à des dérives constatées dans le secteur, prévoit notamment un plafonnement des honoraires et une transparence accrue sur les droits des héritiers.
Isabelle Florennes, vice-présidente de la commission des lois du Sénat, fait valoir que "nous devons mettre un terme aux abus dans cette profession". Les récentes enquêtes ont mis à jour des lacunes préoccupantes, souvent signalées par des victimes ayant rencontré des problèmes financiers et psychologiques liés à des erreurs de gestion successorale, comme l'indiquent nos sources.
Des pratiques floues dans une profession en hausse
La profession de généalogiste successoral, chargée de retrouver les héritiers d’un défunt pour faciliter le règlement des successions, a connu un essor ces dernières années, alimenté par la mobilité des familles et l’augmentation des séparations. Cependant, malgré des enjeux financiers considérables, ce secteur opère sans cadre réglementaire solide. Cette absence de régulation a été soulignée par de nombreuses victimes d'abus : successions mal administrées, détournements d'héritages, et frais parfois exorbitants prélevés directement des actifs successoraux.
Les mesures proposées par la loi
Pour remédier à ces dérives, le texte de loi proposé inclut l’établissement d’une réglementation stricte sur les honoraires, actuellement définis à la discrétion des généalogistes. Une échelle de tarifs par décret serait mise en place, prenant en compte le lien familial avec le défunt et la valeur de la succession.
Autre mesure clé : la transparence accrue. Les généalogistes seront désormais tenus de divulguer, dès qu'ils identifient les ayants droit, tous les droits et actifs auxquels ces héritiers peuvent prétendre, avant même la signature d'un contrat.
Réactions de la profession
Cette proposition a suscité des réactions au sein de la profession. L'organisation Généalogistes de France (GF) a exprimé son désaccord, soulignant que la profession s'organise déjà et régule ses pratiques, avec le soutien du ministère de la Justice. Malgré un agenda parlementaire chargé, Isabelle Florennes espère que le texte sera examiné en première lecture au Sénat d’ici la fin de l’année.
