Surface habitable, confort, qualité de la construction... Quelles sont les bases du calcul de vos impôts locaux ? Explorons les principes en vigueur, alors qu'une réforme est en cours.
La base de calcul : valeur locative cadastrale
Les impôts locaux, à savoir la taxe d'habitation et la taxe foncière, reposent sur la "valeur locative cadastrale" d'un bien. Contrairement à la perception d'un loyer sur le marché, la valeur locative est déterminée par un ensemble d'éléments : l'emplacement, la qualité du bâti, la superficie de l'habitation et divers critères de confort tels que douches, baignoires ou ascenseurs.
Établies pour la première fois en 1970, ces valeurs sont régulièrement actualisées. En 2020, les coefficients applicables étaient de 1,009 pour les résidences principales et 1,012 pour les autres catégories de locaux.
Différences de calcul entre taxe d’habitation et taxe foncière
La taxe d’habitation est calculée selon cette valeur, tandis que la taxe foncière se base sur la moitié de celle-ci. Un abattement de 20 % est appliqué sur la valeur locative cadastrale pour les terrains. Or, les valeurs actuelles ne reflètent plus fidèlement le marché immobilier : deux propriétés semblables mais de différentes époques peuvent avoir des impôts locaux disparates, avec des maisons récentes souvent plus lourdement imposées.
Réforme en vue : opportunités et enjeux
La réforme de la base de calcul des impôts locaux est un sujet sensible, avec des implications variées pour les contribuables. Prévue par la loi de finances de 2020, cette réforme devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2026. Un abattement pour charges de famille est également appliqué pour la taxe d’habitation, correspondant au nombre d’enfants à charge dans le foyer fiscal. Les collectivités territoriales peuvent proposer des abattements supplémentaires.
Pour une information précise, il est conseillé de consulter l'administration fiscale. Après l'application d'éventuels abattements, des taux d'imposition définis par les communes et départements sont appliqués.
Taxe ou redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères ?
La taxe, payée par les propriétaires assujettis à la taxe foncière, peut être récupérée auprès des locataires. À l'inverse, la redevance est liée à l’utilisation du service de collecte des ordures et s'applique en fonction du nombre d'occupants.
