Budget 2026 : Lecornu fait face à un tournant décisif entre 49.3 et ordonnance

La bataille budgétaire s'intensifie, Lecornu doit trancher entre 49.3 et ordonnance.
Budget 2026 : Lecornu fait face à un tournant décisif entre 49.3 et ordonnance
©Alain JOCARD, AFP - France's Prime Minister Sebastien Lecornu looks on during the debates on the two motions of no confidence tabled by the Parliament groups Rassemblement National (RN) and La France Insoumi

Dans un climat politique tendu, le ministre des Comptes publics, Sébastien Lecornu, prépare une annonce capitale concernant le budget 2026. En attente d'un accord avec le Parti socialiste, Lecornu a indiqué dimanche que les entreprises devront fournir un effort significatif, évalué à huit milliards d'euros, un montant imposé sur 300 grandes entreprises.

Selon la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, un Conseil des ministres est programmé pour lundi, où Lecornu dévoilera sa stratégie budgétaire. Après avoir écarté l'idée d'un vote au Parlement en raison du manque de majorité, il se retrouve face à deux options constitutionnelles : l'article 49.3, qui permet de faire passer un texte sans vote, ou l'ordonnance budgétaire, une méthode rarement utilisée et avec des implications potentiellement plus risquées.

« Rien n'est exclu, l'annonce aura lieu demain », a rassuré Bregeon, ajoutant que le processus d'échanges avec les groupes politiques touche à sa fin. L'utilisation du 49.3 est devenue une pratique courante pour l’adoption des budgets précédents, et elle est soutenue par de nombreux responsables parlementaires.

Cependant, l'ordonnance budgétaire pourrait provoquer des réactions plus vives. Elle permettrait au gouvernement d'implémenter son projet sans passer par le Parlement, limitant ainsi toute modification des mesures proposées. Certains dirigeants, dont François Hollande et Boris Vallaud, s'opposent fermement à cette option.

Quel que soit le choix de Lecornu, il devra se préparer à une potentielle motion de censure. Un vote de censure sur le 49.3 entraînerait également le rejet du budget. D'un autre côté, une ordonnance pourrait garantir un budget pour la France même si le gouvernement est renversé.

Le Premier ministre a tout récemment annoncé plusieurs mesures en faveur des ménages, y compris une hausse de la prime d'activité et un repas à un euro pour les étudiants. Toutefois, les mesures visant les entreprises, relayées dans une lettre aux entrepreneurs, suscitent une forte polémique.

Sébastien Lecornu a déclaré que « l'ensemble des règles fiscales pour les entreprises sera stabilisé », mais il devra renoncer à la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), souvent critiquée par le secteur. Plus crucial encore, il a confirmé que la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises maintiendrait un rendement d'environ huit milliards.

Cet effort sera imposé en dépit de la réduction du nombre d'entreprises concernées par cette taxation, qui passera de 440 à 300 en raison de la sortie des entreprises de taille intermédiaire. Selon ce plan, l'option du PS, à hauteur de 8 milliards, a finalement prévalu durant les négociations avec le gouvernement.

Certains experts jugent ces concessions encore insuffisantes. Manuel Bompard, coordinateur de La France insoumise, a qualifié la réponse du gouvernement de décevante, soulignant l'absence de mesures visant les riches. Il a également annoncé la volonté de déposer une motion de censure, quelle que soit l'option choisie par le gouvernement. Comme l'a exprimé le président des députés PS, Boris Vallaud, cette stratégie pourrait apaiser le mécontentement au sein du PS : « Nous avons sécurisé neuf milliards d’euros d’économies pour les Français » a-t-il déclaré.

Alors que cette bataille budgétaire se profile, tous les regards sont désormais tournés vers Lecornu, qui s'apprête à prendre des décisions qui marqueront le paysage économique et politique français pour les années à venir.

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