Bruxelles met en lumière les aides de l'État français pour le nucléaire

La Commission européenne scrute les aides françaises pour EDF dans le secteur nucléaire.
Bruxelles met en lumière les aides de l'État français pour le nucléaire
Bruxelles veut vérifier que ce soutien public n'enfreint pas les règles de la concurrence au sein de l'Union européenne

La Commission européenne a annoncé, ce mardi, le lancement d'une « enquête approfondie » concernant les aides accordées par l'État français à EDF pour son ambitieux projet de construction de six nouveaux réacteurs nucléaires.

Cette initiative vise à s'assurer que le soutien public ne déséquilibre pas la concurrence au sein de l'UE. Le gouvernement français a réagi en qualifiant cette enquête d'« étape classique et attendue », tout en espérant une prise de décision « rapide » de la part des autorités européennes.

En 2022, Paris avait soumis une demande d'approbation à Bruxelles pour ses dispositifs d'assistance à EDF, l'opérateur des centrales nucléaires. Ce programme comprend un prêt public bonifié qui pourrait couvrir jusqu'à 60 % des dépenses de construction, associé à un mécanisme de « contrats pour différence » destiné à garantir le remboursement des coûts.

Le projet s'inscrit dans la stratégie de la France pour renouveler son parc nucléaire ancien, visant à ajouter environ 10 gigawatts de capacité, avec un premier réacteur prévu pour entrer en service en 2038. Cependant, le processus d'enquête pourrait retarder sérieusement ce calendrier ambitieux. Les régulateurs européens cherchent à disposer de suffisamment de temps pour évaluer ce projet, qui serait l'un des plus vastes chantiers publics en France depuis de nombreuses années, indiquent plusieurs sources.

Un coût prévisionnel de près de 73 milliards d'euros

La préoccupation de Bruxelles réside dans le fait que ces nouveaux réacteurs pourraient encore accroître la part de marché d'EDF, qui représente déjà plus de 75 % de la production nette d'électricité en France. Selon la Commission, cela pourrait fausser la concurrence et empêcher l'entrée de nouveaux acteurs sur le marché, selon des déclarations d'experts cités par BFM Business.

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