Paris (France) – Le vote du projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) à l'Assemblée nationale, qui a eu lieu mardi, représente une avancée significative pour le gouvernement. Cependant, le marathon budgétaire est loin d'être achevé, avec plusieurs étapes délicates à venir avant la fin de l'année.
PLFSS : retour au Sénat
Le Premier ministre Sébastien Lecornu peut se réjouir de cette première victoire, mais le chemin qui reste à parcourir est semé d'embûches. Ce vote ne constituait qu'une "nouvelle lecture", impliquant un second passage devant les députés. Le texte va maintenant connaître une nouvelle étape au Sénat, où il sera discuté dès mercredi en commission, puis en séance plénière vendredi.
Une fois les débats sénatoriaux terminés, le PLFSS sera soumis à une "dernière lecture" à l'Assemblée, à une date encore à déterminer. À ce moment-là, les députés disposeront de la possibilité de réintégrer certains amendements adoptés par le Sénat, suggérant qu'une légère modification du texte final reste envisageable.
Le budget de l'État : un défi immense
Alors que le PLFSS avance, tous les regards se tournent vers le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, un document qui prévoit d'importantes économies d'environ trente milliards d'euros. Toutefois, à ce jour, le Parti socialiste a obtenu très peu de concessions de la part du gouvernement. En première lecture, la partie "recettes" du budget a été massivement rejetée par les députés, entraînant l'annulation complète du texte.
Actuellement examiné par le Sénat, le PLF devrait faire l'objet d'un vote solennel le 15 décembre, avec une tendance marquée à droite. Sept députés et sept sénateurs se réuniront ensuite en commission mixte paritaire (CMP) pour trouver un compromis sur le texte. Si un accord est atteint, le projet sera présenté pour un vote final dans les deux chambres le 23 décembre, avec une grande incertitude quant au résultat, surtout à l'Assemblée, en raison de l'absence de majorité claire.
Scénarios envisagés : 49.3 et loi spéciale
Face aux perspectives incertaines, de nombreux responsables politiques évoquent la possibilité d'utiliser le 49.3, une option défendue par certains membres du Parti socialiste, y compris l'ancien président François Hollande, qui a récemment déclaré que s'abstenir sur le budget de l'État serait insoutenable. Des membres de la coalition gouvernementale, tels que ceux du MoDem, soutiennent aussi le recours au 49.3, notamment si un texte de compromis est trouvé par la CMP.
Cependant, Sébastien Lecornu reste ferme dans son opposition à cette option, craignant qu'elle n’entraîne des motions de censure en fin d'année. Si la CMP échoue à parvenir à un accord ou si le texte proposé est rejeté le 23 décembre, la seule alternative serait l'adoption d'une loi spéciale avant la fin de l'année, entraînant la reprise des discussions budgétaires en début 2026.
Cette période est cruciale pour le gouvernement, et les décisions prises dans les semaines à venir pourraient avoir des implications significatives pour l’économie française et la stabilité politique. Selon des analystes, cette situation pourrait également influencer les relations entre les partis politiques, chaque camp cherchant à défendre ses intérêts tout en naviguant dans les complexités de la législation budgétaire.
