Le Conseil constitutionnel a statué vendredi que le mécanisme de modulation des aides publiques aux partis politiques, qui a coûté 1,3 million d'euros à l'Union des droites pour la République (UDR) d'Éric Ciotti, respecte la constitution. Cette décision intervient suite au non-respect de la parité homme-femme lors des législatives anticipées de 2024.
L'UDR, qui s'est alliée au Rassemblement National, avait contesté cette pénalité, entraînée par un déséquilibre significatif où elle a présenté cinq fois plus de candidats masculins que féminins. En conséquence, le parti a vu son aide publique se réduire à 600.000 euros seulement.
Selon le mécanisme en vigueur, si l’écart entre le nombre de candidats par sexe excède 2% du total, l’aide publique est diminuée. Cela signifie que pour chaque pourcentage de dépassement, le montant accordé est réduit de 150% de cet écart.
Dans son jugement, le Conseil constitutionnel a rejeté l'argument selon lequel ce mécanisme violerait le pluralisme. Les juges ont souligné que cette modulation n'est pas à prendre comme une sanction punitive, mais plutôt comme une injection d’incitation vers une représentation plus équilibrée.
Les Sages ont affirmé que le législateur a utilisé des critères objectifs et rationnels pour encourager une plus grande parité dans les candidatures : "La modulation est fondée sur l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ayant déclaré se rattacher à ces partis par rapport au nombre total de ces candidats".
Le Parti communiste français avait, de son côté, subi une pénalité semblable l'an dernier, mais pour avoir présenté un plus grand nombre de femmes que d’hommes aux élections. Ce contraste met en lumière les défis que rencontrent les partis dans la quête d'une représentation politique équitable, comme rapporté par Le Monde.
