Le projet de loi, récemment approuvé par une commission parlementaire, élargit les attributions des policiers municipaux en France. Cette initiative vise à leur permettre de sanctionner certains délits du quotidien. Présentée par le gouvernement comme une manière d'appuyer les forces de police nationales, elle suscite néanmoins de vives controverses, notamment parmi les partis de gauche, qui y voient un affaiblissement du rôle de l'État.
Selon Valeurs Actuelles, la mesure phare du texte offre aux agents municipaux la possibilité de dresser des contraventions pour diverses infractions comme la vente à la sauvette, l’usage de drogues ou encore l’occupation illégale de bâtiments. Ce dispositif sera à la discrétion des municipalités, leur permettant ainsi d'adapter les compétences de leurs policiers aux besoins locaux.
Au total, 18 infractions pourront désormais être sanctionnées par les policiers municipaux, un chiffre en hausse par rapport aux 9 initialement prévues dans la première version du projet. Le texte a été voté en faveur, rassemblant des soutiens allant de la majorité présidentielle jusqu'au Rassemblement national.
Des inquiétudes sur le désengagement de l'État
Le député socialiste Hervé Solignac s'inquiète des effets que ce texte pourra avoir sur la sécurité des citoyens, déclarant : “Les citoyens pensent bénéficier de plus de sécurité. Ils subiront surtout le désengagement de l'État dans une mission régalienne.” De même, l'élu LFI, Abdelkader Lahmar, critique les garanties jugées insuffisantes quant à l’encadrement judiciaire de ces nouvelles prérogatives.
En revanche, le ministre de l’Intérieur Laurent Nunez assure que ce texte ne traduit pas un retrait de l’État. Il soutient que “la police municipale devient une force complémentaire d’appui aux forces de sécurité intérieures”, offrant ainsi un soutien aux forces de police pour qu'elles puissent se concentrer sur leurs missions essentielles.
