Ce lundi 1er juin, les députés se réunissent pour examiner une proposition de loi fondamentale destinée à combattre les violences exercées sur les enfants, tant à l'école que dans le cadre périscolaire. Ce texte a vu le jour suite à l'enquête parlementaire se rapportant à l'affaire Bétharram, et suscite des interrogations sur la possibilité de finaliser les débats dans le temps imparti.
"Un climat d’omerta, la défaillance des institutions, et une culture banalisant la violence envers les enfants ont permis à des criminels de perturber la vie de milliers de jeunes élèves," déclare Violette Spillebout (Renaissance), la rapporteure, dans l'exposé des motifs.
Son objectif est clair : "Que plus jamais des enfants ne soient victimes de maltraitances dans des établissements qui devraient les protéger et les éduquer."
En 2025, la députée du Nord, aux côtés de Paul Vannier (LFI), a dirigé une enquête qui a notamment interpellé François Bayrou, ancien Premier ministre, à propos de sa conscience des sévices sur les élèves de l’établissement Notre-Dame de Bétharram, situé près de Pau.
Cette enquête a eu des répercussions politiques considérables pour Bayrou, ayant potentiellement influencé son éviction de la mairie de Pau en mars dernier.
Après plusieurs mois de travaux, cette proposition de loi, concoctée à deux, sera défendue par Spillebout seule au sein de l’hémicycle, car le groupe de Gabriel Attal a choisi de ne pas soutenir un texte coécrit avec un député insoumis. Dans ce contexte, Violette Spillebout a accepté de redéposer son texte individuellement.
Contre la montre
Ce choix oblige les députés à se prononcer sur le texte en seulement six heures et demie, ce qui crée un risque de non-érudition de l'ensemble des amendements, en raison de la présence de 185 propositions (y compris celles jugées irrecevables).
Dans une tribune publiée par Mediapart le dimanche précédent, le "comité de suivi de la commission d’enquête Bétharram" ainsi que plusieurs représentants de collectifs de victimes ont dénoncé des "tentatives d’obstruction" de la part de certains députés, les incitant à voter pour ce "texte essentiel".
Ce texte a une dimension symbolique forte, puisqu'il condamne ces violences et reconnaît les échecs des institutions qui ont permis leur persistance.
Sur le volet judiciaire, il envisage d'allonger le délai de prescription relatif à la non-dénonciation des actes de violence sur mineurs et d'inscrire dans la loi l'interdiction absolue de toute forme de violence, y compris les châtiments corporels.
En outre, le texte prévoit des contrôles renforcés des adultes en milieu scolaire, point sur lequel les députés porteront une attention accrue. Une mesure impose, lors du recrutement et tous les trois ans, la présentation d'un "certificat d’honorabilité". Une autre requiert un suivi rigoureux des sanctions disciplinaires afin d'"éviter qu’un adulte dangereux passe d’un établissement à un autre sans laisser de traces."
Si la première section du texte semble recueillir un consensus général, les dernières clauses ravivent les dissentiments, en particulier auprès des groupes de droite et d'extrême droite, qui se sont abstenus lors de l'examen en commission. Ces clauses visent à transformer en profondeur les relations entre l'État et les établissements privés, en introduisant des contrôles plus fréquents.
"Notre proposition vise à traiter toutes les causes favorisant ces violences. Le manque de supervision dans ces établissements n'est pas la seule, mais c’en est une," a déclaré Paul Vannier à l'AFP.
Enfin, une autre disposition stipule que les ministres du culte doivent signaler toute violence sexuelle sur mineurs, même révélée lors de confessions, sans pouvoir invoquer le secret. Cette mesure a été vivement critiquée par le Rassemblement National, qui y voit "une attaque brutale et anticléricale."
