Lors d'un conseil des ministres crucial, Emmanuel Macron a souligné l'importance d'adopter rapidement un budget pour la France. L'absence de consensus parlementaire laisse présager que le budget 2026 ne sera pas approuvé d'ici le 31 décembre 2025. Par conséquent, le gouvernement a décidé de mettre en place une loi spéciale, déposée le 22 décembre, pour éviter une paralysie du pays dès le 1er janvier 2026.
Roland Lescure, ministre de l'Économie, a précisé que cette loi spéciale représente un "service minimum" destiné à gagner du temps. Les enjeux sont élevés, alors que la France se trouve face à une situation parlementaire délicate, ce qui pourrait entraîner un "shutdown" à la française, engendrant des retards dans le paiement des fonctionnaires et la continuité des services publics.
Il est essentiel de comprendre que cette loi ne remplace pas un budget traditionnel. Elle est conçue pour pallier l'absence d'accord parlementaire. En effet, la loi spéciale vise à garantir la perception des impôts existants et à autoriser l'État à emprunter des fonds, un mécanisme temporaire en attendant un véritable budget, comme l'a souligné le ministère de l'Économie. Cela inclut uniquement les ressources nécessaires à financer les dépenses publiques essentielles.
Afin de respecter le calendrier imposé, les commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ont prévu des auditions des ministres concernés pour ce lundi et mardi. Les débats devraient s'engager rapidement, permettant un vote plutôt prompt dans les deux chambres. Dans ce contexte, les députés sont apparemment disposés à adopter cette loi spéciale, afin d'assurer la continuité des opérations gouvernementales.
En parallèle, Emmanuel Macron a fait appel à la nécessité de poursuivre les négociations pour arriver à un budget complet en janvier. Ce projet de loi, bien qu'acclamé comme un filet de sécurité, ne permettra ni d'investir ni de lancer de nouvelles politiques publiques. Les politiques devront continuer à négocier intensément, avec la possibilité de recourir au 49.3, malgré la préférence de certains, comme le ministre Sébastien Lecornu, de l’éviter.
Il est crucial pour le gouvernement de stabiliser la situation budgétaire de manière durable. Plusieurs experts en économie estiment que ce contexte incertain pourrait avoir des répercussions sur la confiance des investisseurs et la santé économique globale du pays.
