Le gouvernement se prépare à user du 49.3 pour adopter le budget 2026

Le gouvernement pourrait activer le 49.3 pour faire passer le budget, sans censure du PS.
Le gouvernement se prépare à user du 49.3 pour adopter le budget 2026

Le chef des députés socialistes, Boris Vallaud, anticipe l'utilisation du 49.3 par Sébastien Lecornu pour faire approuver le budget 2026, à la suite de la décision de son parti de ne pas censurer le gouvernement. "C'est dans cette direction que nous allons", a-t-il déclaré ce lundi sur RTL.

Vallaud a estimé que l'option d'une ordonnance par l'exécutif était désormais "hors de propos", jugeant qu'elle pourrait même s'avérer "risquée".

Sebastien Lecornu devrait annoncer sa décision lors du Conseil des ministres ce lundi après-midi. Si le choix se porte effectivement sur le 49.3, il pourrait être activé dès mardi à l'Assemblée nationale, en premier lieu pour le volet recettes du projet de loi de finances, suivi peu après pour le volet dépenses. Ce texte passera ensuite au Sénat avant de revenir pour un ultime passage à l'Assemblée, potentiellement sous le même article de la Constitution.

Un budget définitif pourrait être promulgué autour de la mi-février, à condition que Lecornu fasse front contre les motions de censure qui ne manqueront pas d'être déposées par La France Insoumise (LFI) ou le Rassemblement National (RN).

Cette évolution semble probable, puisque le Parti Socialiste, détenteur d'une région clé dans la censure, s’est montré satisfait des annonces gouvernementales faites vendredi dernier. Ces décisions, notamment en matière de pouvoir d'achat et d'aides aux jeunes, sont perçues comme des concessions réussies du PS, qui a revendiqué des avancées comme la hausse de la prime d'activité et l'introduction de repas à 1 euro pour les étudiants.

Vallaud a souligné que ces mesures avaient permis au gouvernement de "reculer sur certains points" considérés comme injustes pour les citoyens aux fins de mois difficiles.

En outre, la proposition du PS de surtaxer les bénéfices des 300 plus grandes entreprises, apportant une recette estimée à huit milliards d'euros pour l'année 2026, a également été intégrée dans le projet. Selon Le Monde, cette mesure pourrait constituer un véritable levier financier pour le gouvernement dans un contexte économique tendu.

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