Le 27 janvier dernier, la députée Constance de Pélichy (Liot) a présenté à l'Assemblée nationale un projet de loi destiné à interdire l'exclusion des enfants des espaces publics et des transports. Cette initiative législative intervient peu après que la SNCF ait lancé une nouvelle offre commerciale, la classe "Optimum Plus", réservée aux voyageurs de plus de 12 ans. L'objectif de ce texte est de protéger l'accès des mineurs dans un contexte où des accès sont de plus en plus restreints aux familles.
Comme le souligne Midi Libre, quelques jours après le lancement de l’offre de la SNCF, la proposition de loi vise à assurer que l’exclusion des enfants de lieux publics ne devienne pas une nouvelle norme socialement acceptée.
Comment appliquer cette demande ?
Selon Paris Match, le projet de loi prévoit des modifications à l'article 225-1 du code pénal pour classer comme discrimination l'exclusion d'enfants des lieux de vie, de l'espace public ou des transports, sauf si celle-ci est justifiée par des raisons de sécurité ou d'absence de capacité civile.
De plus, la loi stipule qu'un rapport sur l'accueil des enfants dans les espaces publics devra être élaboré par le Gouvernement, à destination du Parlement dans les douze mois. Ce rapport permettra de suivre l'évolution de la réglementation.
La proposition de loi répond également à un besoin plus large de protection des enfants en France, où la natalité est en déclin. La députée rappelle qu’« une société accueillante pour les enfants est une société qui investit dans son avenir », soulignant que la présence d'enfants ne doit pas être perçue comme une contrainte, mais au contraire comme une contribution essentielle à la vie sociale.
