Un nouveau chapitre sombre s'ouvre pour les victimes du chlordécone : après vingt années de procédures judiciaires, la cour d'appel de Paris a confirmé ce lundi le non-lieu dans le scandale sanitaire lié à ce pesticide, controversé pour sa nocivité, qui a été utilisé aux Antilles malgré des alertes sur ses effets nocifs.
La décision a été communiquée par les avocats des parties civiles, Me Rachid Madid, Me Olivier Tabone, et Me Christophe Lèguevaques, à l'issue d'un délibéré à huis clos, confirmant ainsi le non-lieu prononcé précédemment par deux juges d'instruction.
"Ce verdict est un rendez-vous manqué avec les Français, en particulier ceux des Outre-mer", a déploré Me Madid. "Une telle décision n'est pas seulement un affront, c'est un véritable camouflet pour celles et ceux qui souffrent en silence. Le combat judiciaire perdurera sans doute devant la Cour de cassation", a-t-il ajouté, en écho aux sentiments d'indignation partagés par ses confrères.
Me Lèguevaques n’a pas mâché ses mots, déclarant : "C'est une journée funeste, car cela signifie que les pollueurs semblent bénéficier d'une immunité. Nous ne céderons pas. Comme les victimes de l'amiante, nous poursuivrons notre combat jusqu'à obtenir justice".
Les avocats annoncent un regain de détermination avec une "nouvelle salve judiciaire" pour traquer les responsables. Me Tabone a également tenu à rendre hommage aux victimes, évoquant la souffrance persistante causée par ce pesticide, qui a touché plus de 90% de la population adulte en Guadeloupe et en Martinique, selon les données de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).
Marie Toussaint, eurodéputée écologiste présente au tribunal, a qualifié cette décision de "claque au visage", appelant à la création d'un tribunal spécial pour juger ces crimes restés impunis. Le rejet de la responsabilité judiciaire par les autorités est perçu comme un déni de justice pour ceux qui vivent avec la crainte constante de développer des maladies graves, notamment ayant potentiellement des liens avec ce pesticide.
Le chlordécone, classé depuis 1979 comme un agent possiblement cancérogène, a été utilisé aux Antilles dès 1972, avant que son utilisation soit interdite dans l'Hexagone en 1990. Ce pesticide, répandu dans les bananeraies pour lutter contre un insecte nuisible, peut persister dans l'environnement pendant des siècles.
Bien que la cour ait reconnu l'existence d'un "scandale sanitaire" et d'une "atteinte environnementale", elle a aussi souligné la difficulté d'établir la preuve pénale des infractions survenues des années auparavant. Les parties civiles ont plaidé pour que la continuité de l'exposition à des substances toxiques empêche la prescription de l'affaire.
"Nous continuerons à soutenir les victimes dans leur quête de réparation et à nous appuyer sur les nouvelles avancées législatives", a affirmé Me François Lafforgue. Cette loi, récemment promulguée, stipule que le gouvernement doit soumettre un rapport dans un an concernant les modalités d'indemnisation des victimes.
Néanmoins, des voix s'élèvent pour critiquer l'approche du gouvernement, affirmant que les dédommagements arrivent souvent trop tard, lorsque la majorité des victimes ont déjà perdu leur vie. Me Georges-Emmanuel Germany a exprimé son indignation sur le fait que cette reconnaissance de responsabilité semble souvent n'arriver que lorsque les victimes sont majoritairement d'origine ultramarine ou non-blanche.
