En France, la taxe foncière est une obligation annuelle pour les propriétaires d'immobilier. Cependant, certaines personnes peuvent être exonérées de cet impôt. La loi de finances de 2023 introduit des changements significatifs concernant ces exonérations.
Logements concernés par l'exonération
- Logements neufs : Les biens nouvellement construits, qu'ils soient utilisés comme résidence principale ou secondaire, sont exemptés de taxe foncière pendant une période de deux ans. Cette exonération peut être étendue à quinze ans pour certaines résidences principales financées par des prêts d'État.
- Logements vacants : Une exonération est également accordée aux propriétés habituellement louées mais actuellement vacantes. Cela s'applique aux biens commerciaux ou industriels, à condition que la vacance soit involontaire et dure au moins trois mois.
Catégories de personnes éligibles à l'exonération
Les exonérations s'appliquent souvent en fonction des conditions liées aux occupants et à leurs ressources. Voici les principales catégories concernées :
- Les retraités, en particulier ceux âgés de plus de 75 ans, sous certaines conditions de ressources.
- Les bénéficiaires de l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI) ou de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa), qui ne sont pas soumis à des critères de ressources.
- Les personnes handicapées touchant l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), également sous conditions de ressources.
Dégrèvements et plafonnement de la taxe foncière
Des dispositifs de dégrèvement offrent des réductions d'impôts aux propriétaires âgés de 65 à 75 ans, à condition de respecter des seuils de ressources. Les personnes éligibles bénéficieront d'une réduction d'impôt automatique, sans besoin de démarches supplémentaires. Le plafonnement est également possible pour les résidences principales représentant un allègement basé sur les revenus fiscaux, nécessitant cependant une demande formelle. Pour plus d'informations, le Service Public offre un simulateur en ligne afin d'évaluer votre éligibilité.
