Entendre le chien de votre voisin aboyer sans interruption est une source de désagréments. Mais la législation prévoit des droits et des solutions face à ce type de nuisance. Voici un aperçu des démarches possibles.
Les aboiements peuvent-ils être qualifiés de trouble de voisinage ?
La loi reconnaît le droit de se défendre contre les nuisances sonores, y compris les aboiements d'un chien. Ces nuisances, considérées comme des troubles anormaux de voisinage, dépassent les désagréments quotidiens.
Pour qu'un aboiement soit jugé problématique, plusieurs critères entrent en jeu : l'intensité des aboiements, leur fréquence, leur durée, ainsi que le cadre (urbain ou rural).
Si vous êtes victime d'aboiements intempestifs, la loi vous permet d'agir.
Les étapes à suivre pour résoudre le problème à l'amiable
Commencez idéalement par discuter directement avec votre voisin pour lui signaler la gêne occasionnée par son chien. Une approche conviviale peut souvent résoudre le problème rapidement.
Si cette première étape est infructueuse, rédigez un courrier formel expliquant la situation et l'impact sur votre quotidien. Joindre des preuves, telles que des enregistrements audio ou des attestations d'autres voisins, renforce votre demande.
Dans le cas où votre courrier ne produit aucun effet, une lettre recommandée peut être envisagée pour formaliser votre demande d'arrêt des nuisances.
En cas de location, n'oubliez pas d'informer également le propriétaire pour qu'il prenne les mesures adéquates.
Pour les copropriétés, consultez le règlement en place et faites appel au syndic si nécessaire.
Enfin, vérifiez auprès de votre mairie si un arrêté municipal régissant les nuisances sonores existe.
L'importance de faire constater les nuisances
Si le voisinage persiste dans les nuisances sonores et que la situation ne s'améliore pas, documenter les faits est essentiel. Un commissaire de justice peut établir un constat, ajoutant une valeur légale à votre dossier.
En cas de constatation des nuisances par les forces de l'ordre, votre voisin pourrait risquer des sanctions telles qu'une amende pouvant atteindre 450 €.
Note : Vous pouvez également déposer une main courante ou entamer une action en justice si nécessaire.
Faire appel à un médiateur
Lorsque vos démarches restent sans réponse, envisagez d'impliquer un médiateur ou un conciliateur de justice. Ces intervenants sont souvent des voies efficaces pour rétablir le dialogue et parvenir à un accord à l'amiable.
Une procédure participative, nécessitant un avocat, est également une option à envisager pour formaliser un accord entre les parties.
Engager la voie judiciaire si rien ne fonctionne
Si toutes vos tentatives amiables échouent, il sera nécessaire de saisir la justice. Assurez-vous de savoir où adresser votre demande en fonction du montant du litige.
