La Cour de cassation a pris une décision qui pourrait faire jurisprudence, en déclarant prescrit le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti, disparue en mai 1986 à 25 ans en Isère. Ce jugement close une affaire marquée par des années d'ombre et d'incertitudes. Yves Chatain, l'homme ayant avoué le crime en 2022, sera donc hors de portée des poursuites judiciaires.
La haute juridiction française a souligné que, dès le moment de la disparition de Marie-Thérèse, des investigations auraient pu être menées, ce qui aurait permis de rassembler des éléments de preuve avant que le délai de prescription n'expire. Cela a déclenché une forte réaction de la part de Thierry Bonfanti, le père de la victime, qui a exprimé sa douleur face à ce qu'il considère comme une injustice violente. « C'est un jour terrible pour nous, » a-t-il déclaré, déplorant l’inaccessibilité de la justice pour sa fille et sa famille.
Les décisions comme celle-ci attirent l’attention sur l'avenir des enquêtes de cold cases en France, notamment celles gérées par le pôle de Nanterre, qui se spécialise dans les crimes non résolus. Récemment, le procureur général près la Cour de Cassation, Rémy Heitz, avait plaidé pour une évolution de la jurisprudence concernant la prescription des crimes non élucidés, arguant que la mémoire du crime ne s’efface jamais, tant pour les victimes que pour leurs proches.
Ce contexte pose également la question du traitement des affaires plus anciennes, où des aveux comme ceux de Chatain pourraient être déclarés caduques, laissant des crimes potentiellement toujours impunis. Selon des experts en criminologie, cette décision pourrait inciter les personnes ayant des informations sur des cold cases à se manifester, sachant que les délais de prescription peuvent varier selon les circonstances.
Malgré l’allongement du délai de prescription à 20 ans depuis 2017 pour les meurtres, cela n’a pas d’impact rétroactif sur les affaires déjà prescrites. Ainsi, la décision de la Cour de cassation reste un coup dur pour les proches de Marie-Thérèse, même après tant d'années.
