La cour d'appel de Paris a entériné le non-lieu prononcé en 2023 dans l'affaire du chlordécone, un pesticide controversé utilisé aux Antilles malgré de nombreuses alertes sanitaires. Trois avocats envisagent un pourvoi en cassation.
Après deux décennies de procédures judiciaires, la cour d'appel de Paris a officialisé, le 22 juin 2026, le maintien du non-lieu, mettant un terme à l'enquête pénale sur cet important scandale sanitaire. Cette décision, confirmée par deux juges d'instruction en 2023, a été révélée par Mes Rachid Madid, Olivier Tabone et Christophe Lèguevaques, avocats représentant les parties civiles, à l'issue d'une audience à huis clos.
« À un moment où la confiance des Français dans la justice est mise à mal, cela représente un échec, en particulier pour les victimes ultramarines. » a déclaré Me Rachid Madid, affirmant que le combat judiciaire se poursuivra probablement devant la Cour de cassation.
Un jour sombre pour la justice
« Ce jour est sombre, car cela signifie que les pollueurs peuvent agir en toute impunité », a dénoncé Me Christophe Lèguevaques. « Nous continuerons notre lutte, à l'instar des victimes de l’amiante, pour que les responsables soient tenus pour compte. » Me Harry Durimel, également partie civile, a souligné qu'un nouvel effort judiciaire était en préparation pour garantir que les coupables ne puissent mener une vie paisible à Saint-François, en Guadeloupe.
Me Olivier Tabone a exprimé ses pensées pour « les victimes contemporaines et disparues qui souffrent encore d'affections graves liées à l'exposition au chlordécone. » Personne ne sait combien de temps ce pesticide continuera d'affecter la santé des populations.
Ce pesticide, classé agent potentiellement cancérogène depuis 1979, a été utilisé aux Antilles depuis 1972, notamment dans les bananeraies pour lutter contre le charançon, jusqu'à sa prohibition en France en 1990. Actuellement, plus de 90 % des adultes en Guadeloupe et Martinique seraient contaminés, selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).
Marie Toussaint, eurodéputée écologiste, présente au procès, a évoqué « un déni de justice » et a appelé à la création d'un « tribunal spécial » pour juger ces crimes impunis.
La requête pour un tribunal spécial
Les victimes de l'affaire chlordécone continuent de faire entendre leur voix. Depuis 2006, des plaintes pour empoisonnement ou administration de substances nuisibles exposent les tourments des collectivités guadeloupéennes et martiniquaises. En dépit des principes reconnus par les magistrates judiciaires, établir les responsabilités pénales sur des faits anciens se révèle ardu. Les avocats ont souligné que les conséquences de l'exposition au pesticide sont toujours en cours, ce qui devrait élargir les possibilités de poursuites judiciaires.
Des avancées législatives récentes ont reconnu la responsabilité de l’État et imposé un délai d'un an pour présenter un rapport sur les modalités d'indemnisation des victimes. Me Georges-Emmanuel Germany a critiqué l'État pour sa lenteur à reconnaître les réclamations des victimes, particulièrement quand celles-ci appartiennent à des régions souvent marginalisées.
