Face à l'angoisse grandissante des députés suite au drame de Lyhanna, Sébastien Lecornu a dévoilé mardi que la proposition de loi, choisie comme réponse au tragique incident, sera soumise à l'Assemblée nationale en septembre-octobre. Toutefois, il a rassuré en précisant que certaines mesures pourraient être adoptées dès cet été.
Le Premier ministre a indiqué : "Je réserve du temps pour discuter de cette loi avant le projet de loi de finances qui arrive au début d'octobre." Lors d'une séance de questions au gouvernement, il a également évoqué un passage possible en commission dès septembre, répondant ainsi à des interrogations posées par le président du groupe socialiste, Boris Vallaud.
Cette initiative législative, inspirée des principes avancés par diverses associations, cherche à lutter de manière complète contre les violences sexistes et sexuelles dirigées contre les femmes et les enfants. Déposée fin 2025 par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, elle a recueilli le soutien d'une centaine de parlementaires issus de la gauche et de la majorité gouvernementale.
Suite au décès tragique de la collégienne de 11 ans, qui a été retrouvée morte dans le Gers le 4 juin dernier, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a fermement demandé au gouvernement de prioriser ce texte à la rentrée parlementaire.
Ce drame met en lumière des défaillances au sein des institutions, comme l'illustre le cas du principal suspect, Jérôme Barella, qui n’a jamais fait l'objet de poursuites malgré plusieurs signalements pour des abus sexuels sur des mineurs. Un rapport récemment publié révèle de nombreux dysfonctionnements en lien avec cette affaire.
Des sanctions ont déjà été prises contre une magistrate et deux gendarmes suite à ce rapport. Yaël Braun-Pivet a averti que la recherche des responsabilités individuelles ne suffira pas : "Juste identifier ce qui n’a pas fonctionné à propos de l’affaire Lyhanna ne sera pas suffisant pour résoudre le problème dans son ensemble."
Sébastien Lecornu, en réponse aux préoccupations des députés, a plaidé pour une "approche intégrale et globale" impliquant tous les acteurs concernés. Il a souligné l’urgence de prendre des mesures efficaces, étant donné que 80 % des violences se produisent dans le cadre familial, ce qui révèle une problématique sociétale complexe à laquelle il faut s'attaquer.
Le Premier ministre a convoqué les présidents de groupes parlementaires pour la semaine du 20 juillet, préparant le terrain pour l’examen de la proposition de loi par le Conseil d'État.
Sébastien Lecornu a également précisé que certaines des 79 articles de la loi pourraient être adoptés avant l'examen par l'Assemblée, en mars prochain. Il a mentionné que 16 mesures relèvent de l'exécutif et peuvent être mises en œuvre par décret d'ici juillet, tandis que d'autres nécessitent des discussions budgétaires dès octobre.
Sur les 79 articles, huit sont déjà en cours d'examen parlementaire. Par ailleurs, d'autres mesures s'inscrivent dans le cadre de projets de loi gouvernementaux, comme celui sur la justice criminelle ou la protection de l’enfance, discuté cet été. La députée Céline Thiébault-Martinez a salué les annonces du Premier ministre, mais a également souligné la nécessité de veiller à ce que la proposition de loi ne soit pas affaiblie au profit d'autres priorités gouvernementales.
