Le gouvernement français envisage encore de parvenir à un compromis au sein du Parlement concernant la loi sur la simplification administrative, incluant la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), une mesure contestée. Initialement prévu pour cette semaine, le vote ne se déroulera pas, comme l’a confirmé le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, sur LCP.
Les débats autour de ce texte prennent du retard, certains parlementaires prédisent un vote peut-être après les élections municipales de mars. Le Premier ministre, selon son entourage, prévoit d'organiser une réunion la semaine prochaine pour discuter de l'ordre du jour parlementaire, y compris le projet de simplification.
Ce report est justifié par le ministre, qui évoque divers points d'accord mais aussi des mesures qui causent des blocages. « Pour éviter d'envoyer un texte au casse-pipe, il nous semblait plus judicieux d'essayer de trouver un accord en amont », soutient Panifous. Cela pourrait permettre au gouvernement de déposer un amendement final avant le scrutin.
Une mesure controversée
En gestation depuis près de deux ans, la loi vise à simplifier la vie des entreprises et à faciliter des projets industriels. Les discussions à l'Assemblée ont vu des amendements ajoutés par des députés des Républicains (LR) et du Rassemblement National (RN), appuyés par certains élus macronistes et de La France Insoumise.
Les ZFE, instaurées en 2019 et renforcées en 2021, visaient à réduire les émissions de particules fines en interdisant certains véhicules anciens et polluants, classés par les vignettes Crit'Air. Pourtant, même parmi les partisans de leur maintien, des députés remettent en question leur conception, la jugeant potentiellement injuste pour les ménages aux moyens limités.
Dans ce contexte, le Conseil constitutionnel pourrait également rejeter la mesure comme "cavalier législatif", selon des sources parlementaires. Ian Boucard, député LR, exprime son mécontentement face à ce report, le qualifiant de manque de respect pour le Parlement, tandis que Pierre Meurin, député RN, évoque une "forfaiture démocratique" et exhorte les citoyens à s'adresser à leurs parlementaires.
Un report stratégique ?
Pour sa part, la députée macroniste Agnès Pannier-Runacher, ancienne ministre de la Transition écologique, croit que ce délai pourrait permettre un retour à la « raison », citant un soutien général parmi les maires face à une suppression brutale des ZFE.
Au-delà des ZFE, le projet de loi aborde également d'autres enjeux, comme l'implantation de centres de données et la sécurisation des parcours juridiques pour des projets d'infrastructures controversés, comme l'autoroute A69. Les tensions autour de cette loi vont donc demeurer au centre des préoccupations politiques, affectant les discussions sur plusieurs fronts législatifs.
