L'Assemblée nationale se prépare à discuter, ce lundi, du droit à l'aide à mourir, avec une échéance de vote fixée au 24 février. Cette réforme, que ses défenseurs espèrent voir adoptée avant l'été, suscite de vives réactions.
La session débutera à 21H30 et portera sur deux propositions de loi : l'une sur les soins palliatifs, l'autre, défendue par Olivier Falorni, député Modem, concerne directement la fin de vie.
Le 27 mai dernier, cette proposition avait déjà franchi un cap important, recueillant 305 voix pour contre 199 à l'Assemblée. Après une rejection par le Sénat, le texte revient pour une deuxième lecture, où son adoption semble probable.
Cependant, le parcours législatif ne s'arrête pas là. Le gouvernement devra trouver un consensus avec le Sénat, sans quoi l'Assemblée devra trancher. Cela nécessitera la tenue d'une commission mixte paritaire, et potentiellement, plusieurs nouvelles lectures, ce qui complique les choses.
Autant Olivier Falorni que la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, affichent une volonté d'adoption avant la pause estivale, mais cela semble complexe. Selon certaines sources parlementaires, le Sénat pourrait ne pas siéger en juillet en raison des élections sénatoriales, rendant le calendrier chargé.
Une ancienne ministre a exprimé ses doutes : "Je ne vois pas comment il y a de la place dans le calendrier", soulignant que ce sujet n'est pas forcément prioritaire.
S'exprimant auprès de l'AFP, M. Falorni reste optimiste quant à un vote gouvernemental rapide, tout en notant la possibilité de résistance de certains qui pourraient chercher à ralentir le processus pour éviter une majorité.
Lors de ses vœux de fin d'année, Emmanuel Macron a désigné la loi sur la fin de vie comme une de ses trois priorités pour 2026, en réaffirmant son engagement envers ce sujet depuis 2022.
Les députés devraient revivre des débats déjà bien rodés lors de cette nouvelle session. Le texte propose de créer un "droit à l'aide à mourir", permettant aux patients en fin de vie de choisir une substance létale, qu'ils l'administrent eux-mêmes ou avec l'aide d'un professionnel de santé.
M. Falorni souligne l'"équilibre" atteint par le texte, tandis que ses détracteurs, tel que Philippe Juvin (LR), critiquent la soi-disant absence de conditions strictes. Juvin met en lumière plusieurs incohérences, telles que la définition de la fin de vie et le rôle conflictuelle du médecin dans la décision.
Le texte sur les soins palliatifs n'est pas exempt de controverses non plus. Les députés devront également se battre pour rétablir un "droit opposable" aux soins, initialement accepté mais supprimé par le Sénat.
