Fatwa numérique : les instigateurs condamnés à de lourdes peines

Une décision marquante pour la justice française face à la haine en ligne.
Fatwa numérique : les instigateurs condamnés à de lourdes peines
©Alain JOCARD, AFP - Un portrait de Samuel Paty lors d'une cérémonie hommage organisée à Eragny-sur-Oise, le 16 octobre 2021 dans le Val-d'Oise

Les deux architectes de la cabale numérique ayant visé Samuel Paty ont été sanctionnés lundi en appel, recevant des peines de dix et quinze ans d'emprisonnement. La famille du professeur d'histoire-géographie se réjouit que cette "fatwa numérique" ait été officiellement reconnue et sévèrement punie par la cour d'assises spéciale de Paris.

La peine la plus sévère, confirmée depuis le jugement de première instance, a été infligée à Abdelhakim Sefrioui, un militant islamiste de 66 ans, reconnu coupable d'association de malfaiteurs terroriste. Brahim Chnina, âgé de 54 ans, a quant à lui vu sa peine réduite à dix ans de réclusion, après avoir été identifié comme l'un des principaux instigateurs de cette campagne haineuse, qui a culminé avec l'assassinat du professeur, perpétré par un jeune jihadiste tchétchène le 16 octobre 2020 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines).

Les avocats des proches de Samuel Paty ont exprimé leur déception face à la décision concernant deux complices de l'assassin, Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov. Bien qu'initialement condamnés à seize ans pour complicité d'assassinat, ils ont désormais été reconnus coupables d'association de malfaiteurs, sans la qualification de terrorisme. À la suite de cette décision, leurs peines de six et sept ans devraient entraîner une libération imminente, donnant lieu à des réactions de soulagement dans leur entourage.

L'avocat de la famille, Thibault de Montbrial, a qualifié ce verdict de "pas historique pour la justice française", soulignant la nécessité de sanctionner avec rigueur de telles incitations à la violence en ligne. Virginie Le Roy, qui représente les parents de Samuel Paty, a ajouté que ce jugement pourra avoir des répercussions sur les droits des enseignants et sur ce qui peut être permis sur les réseaux sociaux.

Alors que Brahim Chnina accepte la peine imposée, Sefrioui a annoncé son intention de contester la décision. Son avocat, Me Francis Vuillemin, a dénoncé une "justice discriminatoire", tandis que son confrère Vincent Brengarth a mis en lumière les disparités de peine, qui semblent viser à préserver la crédibilité de la justice antiterroriste dans cette affaire complexe.

Azim Epsirkhanov et Naïm Boudaoud ont su convaincre la cour de leur manque de conscience liée aux actes d'Abdoullakh Anzorov, persuadés qu'ils n'avaient pas aidé à un projet aussi radical. Leurs profils ne présentent pas les caractéristiques typiques d'individus radicalisés, comme le souligne le site d'information Le Monde.

Les divergences de comportement entre Chnina et Sefrioui durant le procès ont également été notées. Tandis que Chnina a exprimé sa honte, Sefrioui, déterminé à défendre sa lutte contre ce qu’il perçoit comme une discrimination, a adopté une attitude plus militante. Pour Me Francis Szpiner, cet aspect pourrait expliquer la variabilité des peines.

L'assassinat de Samuel Paty avait suscité une onde de choc, intervenant dans un contexte déjà tendu marqué par le procès des attentats de janvier 2015. Il a profondément affecté la communauté éducative en France.

Le procès a été émaillé d'incidents procéduraux, dont le retrait de deux magistrats pour partialité et l’intervention d'un ministre, Laurent Nuñez, qui a cherché à corriger son témoignage. Cette situation sera vraisemblablement citée par Sefrioui lors de son pourvoi en cassation.

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