Le projet de loi de "simplification de la vie économique" a reçu sa validation finale ce mercredi, suite à un dernier vote du Sénat, confirmant ainsi la suppression des "zones à faibles émissions" (ZFE), jugées controversées pour limiter l'accès des véhicules polluants à certaines zones urbaines. Ce vote a été large, affichant un score de 224 voix contre 100, et a suivi l'adoption préalable par l'Assemblée nationale.
Avant que ce texte n'entre en vigueur, il doit toutefois être examiné par le Conseil constitutionnel. Plusieurs groupes parlementaires espèrent qu'il sera censuré, notamment en ce qui concerne la suppression des ZFE.
Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, a qualifié ce vote d'"étape essentielle pour alléger le quotidien des Français" et de "catalyseur pour l'envie d'entreprendre". Les partisans de la loi espèrent qu'elle facilitera la création d'entreprises et la gestion des normes économiques, tout en précisant qu'il ne s'agit pas d'un "grand soir" pour la simplification, mais bien d'un pas vers une meilleure efficience.
Des mesures très attendues par les acteurs locaux
"Ces mesures étaient vivement attendues par les maires et chefs d'entreprise," a déclaré le sénateur Rémy Pointereau qui a supervisé l'examen de la loi au Sénat. Cependant, de nombreux élus critiquent les multiples retards que la loi a connus, attribués à l’instabilité politique actuelle.
Les zones à faibles émissions, instaurées en 2019 et étendues en 2021, avaient été mises en place pour restreindre la circulation des véhicules anciens et polluants dans les centres-villes afin de lutter contre les particules fines. Leur suppression reçoit le soutien d'une partie de la droite, du Rassemblement national et de La France insoumise, bien que certains membres du mouvement macroniste expriment des réserves sur cette réforme, considérée comme un abandon d'un acte environnemental fort du précédent quinquennat.
Le gouvernement a proposé un amendement d’assouplissement à la dernière minute, mais celui-ci a été rejeté au Sénat. Des parlementaires anticipent que cet article pourrait être censuré par le Conseil constitutionnel, notamment les groupes de gauche qui dénoncent un recul en matière environnementale. Le sénateur écologiste Thomas Dossus a même qualifié ce texte de "texte de renoncement" et de "culte des reculs écologiques".
