Le projet de loi d'urgence agricole, actuellement débattu au Sénat, est une réponse aux attentes du secteur agricole, particulièrement agité durant l'hiver dernier. Après d'importantes modifications apportées à l'Assemblée nationale, des ajustements supplémentaires ont été proposés en commission.
- Souveraineté alimentaire -
Une des propositions phares est la labellisation de "projets d'avenir agricole" par les autorités, visant à renforcer la souveraineté alimentaire de la France. Ces projets se concentreront sur les filières présentant un « déficit structurel ». De plus, une mesure impose aux cantines publiques de privilégier les approvisionnements en provenance de l'Union européenne, sauf en cas de carence d'approvisionnement. Notons que l'amendement LFI imposant de n'acheter que des produits français a été écarté au Sénat.
- Pesticides -
Un sujet controversé, particulièrement autour des néonicotinoïdes, a également été revisité. Le Sénat propose de réintroduire temporairement des insecticides comme l'acétamipride et le flupyradifurone, bien qu'interdits en France, mais autorisés ailleurs en Europe. Ceci a suscité l’inquiétude du gouvernement, qui redoute une opposition loin d'être pacifique lors des votes finaux.
Pour lutter contre la concurrence déloyale, une réglementation vise également à interdire l’importation de produits pesticidés prohibés dans l'UE.
- Eau -
Le volet de la gestion de l'eau, essentiel, soulève des inquiétudes parmi les ONG environnementales et la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut. Le texte propose de simplifier la construction de réservoirs d'eau, y compris dans des zones humides, essentielles pour la biodiversité. Cela inclut la suppression des réunions publiques pour l’autorisation environnementale, ce qui inquiète de nombreux experts.
Les sénateurs avancent plus loin que le gouvernement sur ces questions, réclamant que les agences de l'eau soient sous l'égide du ministère de l'Agriculture. Ils plaident également pour satisfaire à un principe de "non-régression agricole" et visent à doubler les volumes de stockage d'eau d'ici 2035.
- Loup -
Le texte exploite le déclassement du loup par l'UE, rendant posible une protection moins stricte. Cela permettrait d'améliorer les dispositifs de défense pour les éleveurs, ce qui a immédiatement suscité des préoccupations chez Monique Barbut. Les modifications incluent l'autorisation de tirer en cas d'attaque sur les troupeaux sans autorisation préalable, introduisant des outils modernes de tir nocturne.
- Volet pénal -
Les sanctions sont renforcées pour les crimes liés aux activités agricoles, y compris des pénalités allant jusqu'à cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende pour les vols ou dégradations dans le secteur. Un article vise aussi à limiter les recours abusifs contre des projets agricoles, offrant ainsi des recours aux promoters. Ces modifications visent à créer un cadre législatif qui équilibre prudence environnementale et soutien aux agriculteurs.
