C’était l’une des promesses phares d’Emmanuel Macron, attendue avec impatience par les citoyens français : réduire le nombre de normes administratives. Pourtant, chaque année, la France continue de produire un nombre croissant de textes réglementaires.
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La promesse de simplifier les lois et les normes est régulièrement renouvelée par les gouvernements, mais sans réel succès. En effet, selon les dernières données du secrétariat général du gouvernement, la France compte désormais près de 268 000 articles réglementaires, tels que les arrêtés ou les décrets, et plus de 99 000 articles de lois en vigueur. Cette tendance à la hausse semble inéluctable. Pour information, il faudrait plus de 110 jours pour parcourir l’intégralité du droit français. En 2025, le volume de la législation augmentera d’un million de mots, une quantité équivalente à sept tomes de la série Harry Potter.
"On aime détester les normes"
Chaque année, les réglementations, tant françaises qu’européennes, s’acumulent dans tous les domaines, imposant toujours plus de démarches administratives. Par exemple, certaines rénovations de bâtiments se trouvent bloquées en raison de la protection des nids d’hirondelles, ou encore, des poissonniers se voient contraints d’afficher le nom de leurs produits en latin sous peine d’amende.
Ces règles, souvent critiquées, rassurent cependant certains experts. Selon Benjamin Morel, constitutionnaliste et maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas : "Nous sommes tous responsables de l’inflation normative. Nous avons une vision ambivalente des normes ; face à chaque problème, la première réaction des citoyens, des associations ou des collectivités est généralement de se tourner vers l’État pour obtenir une réponse sous forme de nouvelles régulations." La nécessité d’alléger le cadre réglementaire reste un thème récurrent dans les discours de nombreux candidats pour l’élection présidentielle, reflétant ainsi les préoccupations grandissantes de la société française.
