Ce mercredi, les sénateurs ont tranché contre toute forme d'aide à mourir, rejetant par 144 voix contre 123 l'article 4 de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté.
Un retournement inattendu. Comme rapporté par l'AFP, les débats au sein de la chambre haute ont mis en lumière une opposition ferme à la création d'une aide à mourir. Dans un hémicycle où la droite domine, la réforme a subi un échec retentissant. L’article fixant les règles d’accès au suicide assisté ou à l’euthanasie a été éliminé.
Plus tard dans la soirée, les sénateurs de droite ont apporté un coup supplémentaire en réécrivant intégralement l’article-clé en éliminant sa substance. Un amendement proposé par des élus proches de Bruno Retailleau a remplacé l'assistance médicale à mourir par un simple « droit au meilleur soulagement possible de la douleur et de la souffrance ». Les débats ont cependant continué, en dépit de l'absence de tout dispositif concret d'aide à mourir.
Vote solennel prévu le 28 janvier
« Tout le texte perd de son sens aujourd’hui car l’élément central a été évacué », a déploré Philippe Mouiller, président de la commission des Affaires sociales du Sénat, après le rejet de l'article crucial. Concerné par l’évolution des discussions, il a confirmé que l'examen du texte se poursuivra dans les jours à venir à la chambre haute.
Un vote solennel sur l'ensemble de la proposition de loi, portée par le député Olivier Falorni, est maintenant prévu pour le 28 janvier. Cela semble désormais largement symbolique, le texte étant privé de ses fondements. Le processus parlementaire est attendu principalement à l’Assemblée nationale, où une majorité s'est dégagée en juin 2025, contrairement à un Sénat très divisé.
« On ne peut pas attendre d’élus opposés à l’euthanasie et au suicide assisté qu'ils votent en faveur d’un article comme celui-ci. C’est inimaginable. » a commenté le centriste Loïc Hervé. Sa collègue sénatrice LR, Marie Mercier, a ajouté : « En conscience, je ne peux soutenir un texte reconnaissant l'aide à mourir tant que nous n'avons pas le droit aux soins palliatifs. »
Lors de l’examen en commission, le terme « droit à l’aide à mourir » avait été remplacé par « assistance médicale à mourir », une manœuvre visant à éviter toute notion de droit opposable. Dans les faits, la méthode envisagée n’a pas changé : la prescription d'une substance létale, destinée à être auto-administrée ou, en dernier recours, administrée par un professionnel.
