Une nouvelle législation sur les violences sexuelles en discussion au Parlement cet automne

Une proposition de loi sur les violences sexuelles sera débattue dès la rentrée parlementaire.
Une nouvelle législation sur les violences sexuelles en discussion au Parlement cet automne
L'Assemblée nationale examinera aux mois de septembre et octobre la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles. - K. Abou Rialah/SIPA
20 Minutes avec AFP

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L’Assemblée nationale va se pencher au mois de septembre sur la proposition de loi « intégrale » visant à combattre les violences sexistes et sexuelles. Cette annonce a été faite mardi par le Premier ministre Sébastien Lecornu.

« Je vais consacrer du temps du gouvernement avant le projet de loi de finances pour permettre des discussions sur ce texte au début d'octobre », a précisé le Premier ministre, en réponse aux préoccupations du président du groupe socialiste, Boris Vallaud.

Réunion des présidents de groupes parlementaires en juillet

Pour préparer ce projet, Sébastien Lecornu et la présidente de l’Assemblée nationale organiseront une réunion avec les présidents de groupe parlementaire « la semaine du 20 juillet », en amont de l’examen de la proposition de loi par le Conseil d’État et le Conseil économique, social et environnemental.

Solution inspirée par les initiatives des associations, la proposition de loi a été déposée fin 2025 par la députée PS Céline Thiébault-Martinez et cosignée par une centaine de députés de gauche et de la coalition gouvernementale.

A la suite de la mort tragique de Lyhanna, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a exhorté le gouvernement à prioriser ce texte dans l'agenda parlementaire de la rentrée. Ce drame a débuté avec la disparition de la collégienne de 11 ans, retrouvée décédée dans le Gers le 4 juin, plusieurs jours après qu'un suspect connu, Jérôme Barella, n'ait ni été interpellé ni convoqué malgré des plaintes répétées pour violences sexuelles sur mineurs.

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